Inra-Idf-003

Informations complémentaires

La procédure est adaptée restreinte conformément à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.

En conséquence, Le DCE sera transmis au 5 candidats ayant obtenus les meilleures notes suite à l'analyse de leur capacités professionnelles, techniques et financières au regard des renseignements demandés dans le présent avis.

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes.

Les candidats peuvent s'appuyer sur les formulaires DC1 et DC 2 pour répondre: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La candidature peuvent être transmise

1. Soit par voie dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326571&orgAcronyme=s2d

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l'heure pris en compte pour la remise des candidatures sont celles données sur la plate-forme pour l'INRA à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.

Cette heure est consultable à l'adresse URL évoquée ci-dessus: (heure de Paris).

Les soumissionnaires devront impérativement adresser leur candidature dans les formats ci-après précisés, sous peine de rejet de leur candidature:

Format des fichiers: XlS(X), Doc(X), RTF, PPT(X), PDF, ou équivalents

le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser d'extension .exe ou similaire;

— ne pas envoyer de fichier contenant des macros;

— vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut.

Signature électronique: la signature électronique n'est pas requise.

Copie de sauvegarde (support physique) — non obligatoire.

Les soumissionnaires peuvent transmettre à titre de copie de sauvegarde une réponse sur support papier, dans le même délai que le pli électronique.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur;

— lorsqu'une candidature est parvenue par voie électronique sur le profil d'acheteur et n'a pu être ouverte;

— lorsqu'un problème technique émanant de la plate-forme de dématérialisation, objectivement sans lien avec le soumissionnaire, empêche ce dernier de remettre un pli électronique. Dans ce cas, le soumissionnaire devra prouver par tout moyen de preuve (copie-écran, etc ...), qu'il a tenté de remettre un pli et qu'il a été objectivement dans l'impossibilité de le déposer sur la plate-forme. Attention, le problème doit résulter de la plate-forme et non d'une mauvaise configuration du poste du soumissionnaire à partir duquel est remis le pli ou encore d'un empêchement dû aux filtres de sécurité du soumissionnaire ou de tout autre motif qui ne résulte pas entièrement de la plate-forme.

Les pièces constitutives de la candidature, assorties d'une version numérique sur support magnétique (clé USB, Dvd-Rom, etc ...), seront placées sous enveloppe cachetée (ou tout autre emballage adapté et scellé).

Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes:

MAPA — candidature gardiennage de locaux scientifiques et administratifs des sites INRA de Versailles, Jouy-en-Josas, de Paris et d'Ivry

copie de sauvegarde

« ne pas ouvrir »

(nom de l'entreprise)

Elle sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception postale à:

INRA

Centre de Versailles-Grignon

SDAR/SAM

Rd10 (route de Saint-Cyr)

78026 Versailles Cedex

Ou remise à l'adresse indiquée ci- dessus contre récépissé avant la date limite fixée.

La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés à leurs expéditeurs.

2.soit par voie postale ou déposée sur place dans les mêmes conditions précitées pour la copie de sauvegarde.