Inra-Idf-003

Informations complémentaires

La procédure est adaptée restreinte conformément à l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés public.

En conséquence, Le DCE sera transmis au 5 candidats ayant obtenus les meilleures notes suite à l'analyse de leur capacités professionnelles, techniques et financières au regard des renseignements demandés dans le présent avis.

Cet accord cadre est un marché à bons de commandes.

Les candidats peuvent s'appuyer sur les formulaires DC1 et DC 2 pour répondre: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La candidature peuvent être transmise

1. Soit par voie dématérialisée https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=326571&orgAcronyme=s2d

Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. La date et l'heure pris en compte pour la remise des candidatures sont celles données sur la plate-forme pour l'INRA à réception des documents envoyés par les soumissionnaires.

Cette heure est consultable à l'adresse URL évoquée ci-dessus: (heure de Paris).

Les soumissionnaires devront impérativement adresser leur candidature dans les formats ci-après précisés, sous peine de rejet de leur candidature:

Format des fichiers: XlS(X), Doc(X), RTF, PPT(X), PDF, ou équivalents

le soumissionnaire est invité à:

— ne pas utiliser d'extension .exe ou similaire;

— ne pas envoyer de fichier contenant des macros;

— vérifier que le pli comprend bien les documents demandés au format évoqué plus haut.

Signature électronique: la signature électronique n'est pas requise.

Copie de sauvegarde (support physique) — non obligatoire.

Les soumissionnaires peuvent transmettre à titre de copie de sauvegarde une réponse sur support papier, dans le même délai que le pli électronique.

Cette copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur;

— lorsqu'une candidature est parvenue par voie électronique sur le profil d'acheteur et n'a pu être ouverte;

— lorsqu'un problème technique émanant de la plate-forme de dématérialisation, objectivement sans lien avec le soumissionnaire, empêche ce dernier de remettre un pli électronique. Dans ce cas, le soumissionnaire devra prouver par tout moyen de preuve (copie-écran, etc ...), qu'il a tenté de remettre un pli et qu'il a été objectivement dans l'impossibilité de le déposer sur la plate-forme. Attention, le problème doit résulter de la plate-forme et non d'une mauvaise configuration du poste du soumissionnaire à partir duquel est remis le pli ou encore d'un empêchement dû aux filtres de sécurité du soumissionnaire ou de tout autre motif qui ne résulte pas entièrement de la plate-forme.

Les pièces constitutives de la candidature, assorties d'une version numérique sur support magnétique (clé USB, Dvd-Rom, etc ...), seront placées sous enveloppe cachetée (ou tout autre emballage adapté et scellé).

Cette copie de sauvegarde doit être envoyée à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'enveloppe cachetée portera les mentions suivantes:

MAPA — candidature gardiennage de locaux scientifiques et administratifs des sites INRA de Versailles, Jouy-en-Josas, de Paris et d'Ivry

copie de sauvegarde

« ne pas ouvrir »

(nom de l'entreprise)

Elle sera adressée par lettre recommandée avec avis de réception postale à:

INRA

Centre de Versailles-Grignon

SDAR/SAM

Rd10 (route de Saint-Cyr)

78026 Versailles Cedex

Ou remise à l'adresse indiquée ci- dessus contre récépissé avant la date limite fixée.

La réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure fixées ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront retournés à leurs expéditeurs.

2.soit par voie postale ou déposée sur place dans les mêmes conditions précitées pour la copie de sauvegarde.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Le candidat doit fournir: — autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage (articles L.612-9 et L.622-9 du code de la sécurité intérieure (CSI)); — agrément délivré par le CNAPS (conseil national des activités privées de sécurité) au dirigeant d'exercer une activité privée de sécurité (art.l.612-6 et L.622-6 du code de la sécurité intérieure (CSI)).

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

L'INRA procédera à une analyse des capacités professionnelles (40 % de la note), techniques (30 % de la note) et financières (30 % de la note) des candidatures au regard des justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat listés dans le présent avis. Les 5 candidats arrivés en tête du classement par l'addition des notes pondérées obtenues pour chacun de ces critères seront invités à remettre une offre. Si le nombre de candidats satisfaisants aux critères de sélection des candidatures est inférieur à 5, l'INRA se réserve la possibilité de continuer avec les seuls candidats sélectionnés.