Infogérance des systèmes d'information relatifs aux certificats de décès

INSERM — administration du siège

La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information relatifs aux certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).
Cette infogérance concerne les prestations suivantes:
L'hébergement, l'exploitation-supervision et l'administration des SI;
La maintenance corrective et évolutive;
L'assistance utilisateurs de niveau 1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Qui ?

• INSERM — administration du siège

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: F175DGE045
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information relatifs aux certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux). Cette infogérance concerne les prestations suivantes: L'hébergement, l'exploitation-supervision et l'administration des SI; La maintenance corrective et évolutive; L'assistance utilisateurs de niveau 1.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm — administration du Siège
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achat.ads@inserm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342172&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342172&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Date de début: 2017-10-23 📅
Date de fin: 2018-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289959
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Critères de sélections des offres: valeur technique 60 % dont: Caractéristiques de l'architecture (15 %); Caractéristiques et organisation du service d'hébergement-exploitation proposé (15 %); Caractéristiques et organisation de la prise en charge des demandes de TMA (30 %); Caractéristiques, organisation et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs (25 %) et Profil des intervenants (15 %) Prix (40 %) dont: prix des prestations forfaitaires (30 %) et Prix des prestations unitaires (70 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette infogérance concerne les prestations suivantes:

L'hébergement, l'exploitation-supervision et l'administration des SI;

La maintenance corrective et évolutive;

L'assistance utilisateurs de niveau 1.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'infogérance d'une partie de ses systèmes d'information autour des certificats de décès (application de saisie en ligne de certificats de décès, application de restitution, base de données de référence des certificats de décès et système de gestion de flux).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Il est reconductible une fois pour une durée de 12 mois.

La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction ou à la non reconduction du marché. La décision de reconduction ou non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Une lettre de candidature établie sur l'imprimé DC1 transmis avec le règlement de la consultation;

B) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché;

C) L'Imprimé DC2 transmis avec le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=342172&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélections des offres: valeur technique 60 % dont:

Caractéristiques de l'architecture (15 %);

Caractéristiques et organisation du service d'hébergement-exploitation proposé (15 %);

Caractéristiques et organisation de la prise en charge des demandes de TMA (30 %);

Caractéristiques, organisation et assurance qualité du service d'assistance utilisateurs (25 %) et Profil des intervenants (15 %)

Prix (40 %) dont: prix des prestations forfaitaires (30 %) et Prix des prestations unitaires (70 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de manquement par l'inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants:

— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L 551-1 du code de justice administrative,

— dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R 421-1 et R 421-3 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative),

— un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551-13 à L.511-16 du Code de justice administrative),

— un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 141-289959 (2017-07-21)

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