Impressions

Sénat

Le présent marché porte sur l'impression de documents administratifs, de communication, législatifs et parlementaires. Le lot no 3 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article 13 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-07	Avis de marché
2018-02-12	Avis d'attribution de marché
2018-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: DLMG 2017-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H-T3dY4-IV 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Date de début: 2018-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-268041
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Afin de sécuriser les approvisionnements, les deux candidats les mieux classés seront sélectionnés pour ce lot. Les conditions d'attribution des bons de commande entre les deux titulaires sont précisées à l'article 7.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, le lot no 5 est multi-attributaire (2 titulaires).

Intitulé du lot: Impressions administratives et de communication
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot porte sur l'impression de divers documents administratifs: documents à plat et en liasses autocopiantes, livrets, carnets, chemises en papier et chemises cartonnées, étiquettes et badges autocollants et de divers documents de communication: brochures, affiches, dépliants.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.1.2018. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Repiquage, impression d'enveloppes et de cartons, numérisation et plans d'architecture
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot porte sur le repiquage d'enveloppes de différents formats, de cartons d'invitation fournis par le Sénat et sur la réalisation (fourniture et impression par le titulaire) de cartes de visite et de cartons de correspondance personnalisés, l'impression étant selon les cas en offset ou numérique et la numérisation sur CD ou DVD et /Ou l'impression de plans d'architecture de grands formats.

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cartons de correspondance et papier à en-tête (lot réservé)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés en offset (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé en offset (logo Sénat et autres mentions).

Valeur estimée hors TVA: 67 000 EUR 💰
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7° du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Intitulé du lot: Documents législatifs et parlementaires très urgents
Numéro du lot: 4
Brève description:

Ce lot porte sur l'impression en numérique de documents législatifs et parlementaires: livrets aux formats 16 x 24 ou A4, impressions monochromes (intérieur) et quadrichromie.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.10.2018. Il est conclu pour une durée d'un an et trois mois, reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée d'un an soit une durée totale maximale de 3 ans et 3 mois.

Intitulé du lot: Documents législatifs et parlementaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot porte sur l'impression en numérique de divers documents législatifs et parlementaires: livrets au format 16 x 24 impression monochrome ou quadrichromie, document au format A4, feuillets en quadrichromie, feuillets pelliculés, jaquette et supports numériques CD ou dvd rom et clefs USB.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.10.2018. Il est conclu pour une durée d'un an et 3 mois, reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée d'un an soit une durée totale maximale de trois ans et trois mois.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat direction de la logistique et des moyens généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat, direction de la séance, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat direction de la séance, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée et signée.

La déclaration du candidat (imprimé Dc2), dûment complétée.

La déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 si elle ne figure pas dans le Dc1.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot no 3: cartons de correspondance et papier à en-tête est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret no 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H-T3dY4-IV 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La publication du prochain avis serait effectuée dans le courant du troisième trimestre 2021, pour un marché qui débuterait le 1.1.2022.

Le marché est un accord cadre mono-attributaire pour les lots 1 à 4 et multi-attributaire pour le lot no 5. Il est conclu sans minimum ni maximum et s'exécute sous la forme de bons de commande. Pour les lots no 1, 2 et 3, il s'exécute à compter du 1.1.2018 pour une durée d'un an, reconductible tacitement 3 fois, soit une durée totale maximale de 4 ans. Pour les lots no 4 et 5, il s'exécute à compter du 1.10.2018 pour une durée d'un an et 3 mois, reconductible tacitement 2 fois, chaque fois pour une durée d'un an soit une durée totale maximale de 3 ans et 3 mois. Pour chaque lot des échantillons sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Ceux-Ci doivent parvenir au Sénat avant la date limite de remise des offres, dans les conditions fixées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de paris
Source: OJS 2017/S 131-268041 (2017-07-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur l'impression de documents administratifs, de communication, législatifs et parlementaires. Le lot nº 3 est réservé aux entreprises adaptées et aux établissements et services d'aide par le travail au sens de l'article 13 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 245 778 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Sénat — Direction de la Logistique et des Moyens Généraux 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2018-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 030-065836
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-268041
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Il est prévu deux attributaires pour ce lot.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de 3 ans à compter de la notification du marché initial.

Brève description:

Ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés en offset (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé en offset (logo Sénat et autres mentions).

Description des options:

Conformément à l'article 30 I 7º du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial.

Informations complémentaires: Il est prévu deux attributaires pour ce lot.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat direction de la logistique et des Moyens Généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat Direction de la logistique et des moyens généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat Direction de la Logistique et des Moyens Généraux 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat, Direction de la Séance, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Sénat Direction de la Séance, 15 rue de Vaugirard 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Conditions de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné. L'Attribution des lots nº 4 et 5 est en attente de décision.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 030-065836 (2018-02-12)

Avis d'attribution de marché (2018-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sénat – direction de la logistique et des moyens généraux 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-08 📅
Date de publication: 2018-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 110-251004
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les lots no 1, 2 et 3 ont été attribués (avis BOAMP nº 18-19853 et JOUE nº 2018/s 030-065836 du 13.2.2018). Les lots nº 4 et 5 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général les besoins du Sénat ayant été substantiellement modifiés durant la procédure.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Conformément à l'article 30 I 7
Brève description:

Ce lot réservé aux entreprises adaptées et aux établissements d'aide par le travail, en application de l'article 36 I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7. 2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret nº 2016 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, porte sur la fourniture de cartons de correspondance imprimés en offset (logo Sénat) et de papier de correspondance imprimé en offset (logo Sénat et autres mentions).

Source: OJS 2018/S 110-251004 (2018-06-08)

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