Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant minimum (annuel) du marché est de 200 000 EUR HT.
Le montant maximum (annuel) du marché est de 600 000 EUR HT.