Impression du magazine et du rapport d'activité de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires.
Périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité par an.
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services.
Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.
Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois.
Seuils identiques pour les périodes de reconduction.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-14 | Avis de marché |
| 2017-09-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires. Périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147199
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Modalités de financement: Budget de la collectivité. Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires.”
“Périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité par an.”
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services.”
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.”
“Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois.”
“Seuils identiques pour les périodes de reconduction.”
Valeur totale estimée: 270 000 EUR 💰
Brève description:
“Délai global d'exécution comprenant l'impression, le façonnage et la livraison: 5 jours ouvrés.”
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: Budget de la collectivité.”
“Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
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“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
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“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
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“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au CCTP.”
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date indiquée est celle de la commission d'appel d'offres (attribution) et n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 points
Pondération du prix: 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
fr711 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de...”
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“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Modalités d'obtention du DCE: Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail à: Communauté...”
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“Dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com rubriques: vous êtes une entreprise et salle des marchés.”
“Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil...”
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“Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la...”
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“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
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“Modalités de transmisison des offres:”
“Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00/ 14:00— 17:30 (vendredi: 16:30)”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
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“Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 076-147199 (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires. Périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr711 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 0474247515 📞
Fax: +33 0474247513 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147199
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Modalités de financement: Budget de la collectivité. Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires.”
“Périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité par an.”
Afficher plus (4)
“Accord-cadre à bons de commande de prestations de services.”
“Montant minimum annuel: 50 000 EUR HT, montant maximum annuel: 90 000 EUR HT.”
“Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois.”
“Seuils identiques pour les périodes de reconduction.”
Brève description:
“Délai global d'exécution comprenant l'impression, le façonnage et la livraison: 5 jours ouvrés.”
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 1 an à compter de sa notification renouvelable 2 fois.”
Informations complémentaires:
“Modalités de financement: Budget de la collectivité.”
“Modalités de paiement: délai global de paiement de 30 jours. Aucune garantie financière ne sera appliquée. En cas d'avance: garantie à première demande à...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat devra fournir les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:”
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Afficher plus (2)
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants;”
“— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.”
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;”
“— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Afficher plus (3)
“Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;”
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental décrites au CCTP.”
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: La date indiquée est celle de la commission d'appel d'offres (attribution) et n'est qu'indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35 points
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15 points
Pondération du prix: 50 points
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
fr711 🏙️
Référence
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles.”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
Afficher plus (13)
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de...”
“— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;”
“— en qualité de membres de plusieurs groupements.”
“Modalités d'obtention du DCE: Dossier remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite par courrier, par télécopie ou par mail à: Communauté...”
“Dossier également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.achatpublic.com rubriques: vous êtes une entreprise et salle des marchés.”
“Les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil...”
“Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, le support technique d'achatpublic.com se tient à la...”
“Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.”
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les...”
“Modalités de transmisison des offres:”
“Horaires d'ouverture des bureaux: 8:30 — 12:00/ 14:00— 17:30 (vendredi: 16:30)”
“Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:...”
“Les modalités de transmission électronique des plis sont définies à l'article 6.2 du règlement de consultation. Toute procédure de transmission par voie...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.”
“Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.”
Afficher plus (2)
“Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Source: OJS 2017/S 076-147199 (2017-04-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité...”
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Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350904
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147199
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le montant maximum global du marché est 270 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises. Montant estimatif annuel du DQE (non contractuel): 33 140 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité...”
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“Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Seuils identiques pour les périodes de reconduction.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le montant maximum global du marché est 270 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises.”
“Montant estimatif annuel du DQE (non contractuel): 33 140 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
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“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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Source: OJS 2017/S 171-350904 (2017-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité...”
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 171-350904
Se réfère à l'avis: 2017/S 076-147199
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
“Le montant maximum global du marché est 270 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises. Montant estimatif annuel du DQE (non contractuel): 33 140 EUR HT.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Impression du magazine en 65 000 exemplaires et du rapport d'activité en 1 000 exemplaires périodicité envisagée: 5 magazines par an et 1 rapport d'activité...”
“Accord-cadre d'une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Seuils identiques pour les périodes de reconduction.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-11 📅
Référence
Informations complémentaires
“Le montant maximum global du marché est 270 000 EUR HT, périodes de reconductions comprises.”
“Montant estimatif annuel du DQE (non contractuel): 33 140 EUR HT.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,”
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”
Afficher plus (2)
“— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois...”
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la...”
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