Impression des supports de communication municipale
Ville de Courbevoie
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 430 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Desbouis Gresil
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2017-09-14 | Informations complémentaires |
| 2018-02-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17s0046
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 đź“
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-02 đź“…
Date de publication: 2017-09-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345585
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, HĂ´tel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345585 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 17s0046
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: HĂ´tel de Ville, 1 rue Albert Simonin, Service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 đź“
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-02 đź“…
Date de publication: 2017-09-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345585
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement rempli, daté, signé et son annexe en cas de sous-traitance.
2) un mémoire technique détaillant les points suivants:
— la méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre,
— moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: effectif, disponibilités, et compétences,
— les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif,
— les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier).
3) le bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) rempli par le candidat, daté et signé.
4) les échantillons suivants:
— un exemplaire du magazine municipal,
— un exemplaire de tract A5,
— un exemplaire de carte postale,
— un exemplaire de carte de vœux,
— un exemplaire de brochures,
— un exemplaire de guide.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera noté en fonction des cinq sous-critères suivants:
Sous-critère 1: qualité des échantillons produits (sur 10 points) et notamment:
— qualité de l'impression: absence de tâches ou de bavures, parties claires ou estompées,
— qualité du façonnage: précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation de l'agrafage, du pliage.
Sous-critère 2: la méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points)
Sous-critère 3: moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, notamment: effectif et pertinence de l'équipe dédiée, ses disponibilités, et ses compétences. (sur 10 points)
Sous-critère 4: moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif (sur 10 points).
Sous-critère 5: les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier) (sur 10 points).
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prendra effet à compter du 19.2.2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans.
A défaut de notification avant cette date, l'accord-cadre prendra effet dès sa notification.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (k bis),
— par anticipation, l'attestation fiscale pour l'année précédente et l'attestation vigilance de moins de 6 mois,
— par anticipation, les assurances à jour,
— par anticipation, un RIB.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Courbevoie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie: Bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, HĂ´tel de Ville
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans, sauf non reconduction éventuelle survenue avant cette date.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Les documents de la consultation sont à télécharger sur http://www.marchespublics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir à l'acheteur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis.
Le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur support USB ou CD-ROM en cas de remise papier.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Ville de Courbevoie (http://www.marches-publics.info/accueil.htm) ou par courrier recommandé avec avis de réception ou contre récépissé dans les locaux de l'acheteur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre:
1) l'acte d'engagement rempli, daté, signé et son annexe en cas de sous-traitance.
2) un mémoire technique détaillant les points suivants:
— la méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre,
— moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre: effectif, disponibilités, et compétences,
— les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif,
— les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier).
3) le bordereau des prix unitaires et des délais (BPUD) rempli par le candidat, daté et signé.
4) les échantillons suivants:
— un exemplaire du magazine municipal,
— un exemplaire de tract A5,
— un exemplaire de carte postale,
— un exemplaire de carte de vœux,
— un exemplaire de brochures,
— un exemplaire de guide.
Les modalités de remise des échantillons sont précisées à l'article 5-4 du règlement de la consultation.
Le critère valeur technique sera noté en fonction des cinq sous-critères suivants:
Sous-critère 1: qualité des échantillons produits (sur 10 points) et notamment:
— qualité de l'impression: absence de tâches ou de bavures, parties claires ou estompées,
— qualité du façonnage: précision du massicotage, respect des dimensions prévues, bonne réalisation de l'agrafage, du pliage.
Sous-critère 2: la méthodologie d'impression, de façonnage et de livraison utilisée pour l'exécution de l'accord-cadre (sur 10 points)
Sous-critère 3: moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, notamment: effectif et pertinence de l'équipe dédiée, ses disponibilités, et ses compétences. (sur 10 points)
Sous-critère 4: moyens matériels mis à disposition pour l'exécution de l'accord-cadre et notamment le parc machine et les moyens et outils de suivi administratif (sur 10 points).
Sous-critère 5: les process en matière de développement durable (réduction des consommations énergétiques, réduction des consommations d'eau, limitation du gâchis de papier) (sur 10 points).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 168-345585 (2017-08-31)
Informations complémentaires (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-09 đź“…
Date de publication: 2017-09-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367127
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345585
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367127 (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sans montant minimum et avec le montant maximum annuel de 430 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-09 đź“…
Date de publication: 2017-09-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-367127
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345585
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2017/S 179-367127 (2017-09-14)
Avis d'attribution de marché (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂ´tel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 đź“…
Date de publication: 2018-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081005
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 037-081005 (2018-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application des articles 78-I alinéa 3 et 78-II-2
Valeur totale du marché: 1 720 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: HĂ´tel de ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-19 đź“…
Date de publication: 2018-02-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-081005
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'accord-cadre prend effet à compter du 19.2.2018 pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de 4 ans. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après Rdv pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 đź“…
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 037-081005 (2018-02-19)
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