Hyères-Igesa Porquerolles-Rénovation du bâtiment Harmonia- marché de conduite d'opération et de programmation

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Le marché est un appel d'offres restreint en application du décret 2016-0360, articles 25, 66 et 69 à 70. Le marché concerne le centre IGESA sur l'île de Porquerolles (83) et plus particulièrement un marché public de conduite d'opération et de programmation pour la rénovation lourde d'un bâtiment classé ERP type N (débits de boisson, restaurant), activité O (hôtel) de 3ème catégorie (effectif compris entre 301 et 700 personnes). Le bâtiment est constitué d'un sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de 2 étages, les surfaces intérieures à rénover sont de 2200 mètres carrés (surface des façades et des menuiseries non comprises).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Var aménagement developpement

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Numéro de référence: 2017-ESID-TLN-0360
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de projets de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID Tln — BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422425530 📞
Fax: +33 422434409 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327799&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327799&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137397
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Le marché de conduite d'opération a pour objet des prestations d'assistance générale à caractère administratif, technique et financier et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la programmation de l'opération. (suite au VI.3)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Opération s'inscrit dans le champ législatif et réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique dont les actions sont principalement encadrées par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée; le décret 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics; les CCAG travaux et de prestations intellectuelles. Le conducteur d'opération est donc réputé être un spécialiste des marchés publics de travaux et marché publics connexes. Il devra par conséquent remplir sa mission dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui sera en vigueur pendant les différentes phases de l'opération.

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hyères-Centre IGESA sur l'île de Porquerolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.

— La lettre de candidature ou formulaire DC1 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ;copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire .Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera signé par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration du candidat ou formulaire DC2 (nouveau formulaire téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), ou équivalent, dûment rempli, daté et signé.

Justificatifs et moyens de preuve attestant que le soumissionnaire n'entre pas dans une situation d'interdiction de soumissionner :- certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou, pour un candidat étranger, certificats équivalents délivrés par les administrations de son pays d'origine.- extrait du registre professionnel d'appartenance du candidat (extrait k, k bis ou D1) ou, pour un candidat étranger, document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine.- le cas échéant, pièces exigées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Chiffre d'affaire des 3 dernières années ou, pour les sociétés créées depuis moins de 3 ans, une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend ou tout autre document équivalent attestant de la crédibilité financière nécessaire à la bonne exécution du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise candidate et notamment des responsables de prestations de nature équivalente à celle du marché objet du présent appel à candidature; liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et l'identité du pouvoir adjudicateur. Les prestations présentées seront prouvées par des attestations établies par des pouvoirs adjudicateurs ou à défaut, par une déclaration du candidat; Certificat de qualifications professionnelles ou à défaut, la preuve de la capacité du candidat qui peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestation attestant de sa compétence à réaliser des prestations équivalente au marché objet du présent appel à candidature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacités techniques (moyens matériels et humains):

Effectif moyen annuel et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Déclaration des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et notamment tous les éléments techniques d'aide à la programmation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense. Paiement sur acomptes mensuels. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 10 % Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre des candidatures admissibles est supérieur à 8, les candidats qui seront invités à remettre une offre seront sélectionnés au regard des critères suivants classés par ordre décroissant d'importance:

Les candidatures seront évaluées au regard des critères suivants:

— les capacités professionnelles (compétence, certificats de qualification détenus et liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années: joindre un dossier de références et ou certificats de capacité);

— les capacités financières;

— les capacités techniques (moyens matériels et humains).

Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Piacenza Séverine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=327799&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires

La finalité de cette prestation est de permettre au maître de l'ouvrage de prendre à chaque étape de l'opération d'investissement, les décisions les plus favorables à une optimisation des résultats, afin de garantir: la programmation des besoins à satisfaire ;le respect des objectifs du programme; les coûts; la qualité des prestations;les délais;la réduction des risques de contentieux.

Le conducteur d'opération est donc réputé disposer des compétences générales suivantes: administrative et juridique, financière, gestion de projet immobilier, programmatique, technique du bâtiment ainsi qu'en communication (écrite et orale). La mission de conduite d'opération sera scindée en plusieurs parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI, dont la répartition sera portée à la connaissance des candidats qui seront invités à remettre une offre. La mission couvrira l'ensemble du processus d'investissement suivant: la programmation;la conduite d'opération en phase de conception;en phase de travaux;en phase d'achèvement de l'opération. La mission démarrera par la phase de programmation qui sera à la charge du titulaire du marché et s'achèvera à l'extinction du délai de garantie de parfait achèvement du dernier marché de travaux.

En outre, la durée prévisionnelle du délai d'exécution du marché objet du présent appel, est d'environ 5 ans à compter de sa notification.

À titre informatif, le planning qui découle de la programmation financière de l'opération est à ce stade le suivant: engagement du marché de conduite d'opération en 2017; du marché de maîtrise d'oeuvre en 2018; de la tranche ferme du marché de travaux en 2019; de la tranche conditionnelle du marché de travaux en 2019.

Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'État sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.

conditions de remise des plis:

Service achats: Service achats infrastructure — bureau achats métier

nom de l'acheteur: Piacenza Séverine Téléphone: +33 422425530

les plis seront remis contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 5 jours ouvrables à l'avance au 0422436362 ou 0422434863 — email: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr):

Établissement de Toulon du Service d'infrastructure de la Défense — service achats infrastructure

base navale de Toulon — allée Amiral Baudin (jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)

ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:

BCRM Toulon — BP 71 — 83800 Toulon Cedex 09

ou transmis par voie électronique sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis « www.marches-publics.gouv.fr ».

Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site «www.marches-publics.gouv.fr», organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.

Tout pli parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.

Les candidats étrangers doivent indiquer si, dans le cadre de l'exécution du marché, ils ont l'intention de détacher des travailleurs en France.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat;

— référé contractuel (article L 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» n° 358994 du 4.4.2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Adresse postale: préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 494354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Source: OJS 2017/S 072-137397 (2017-04-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public de conduite d'opération et de programmation pour la rénovation lourde d'un bâtiment classé ERP type N (débits de boisson, restaurant), activité O (hôtel) de 3

Valeur totale du marché: 84 795 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BCRM Toulon — ESID TLN — BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360850
Se réfère à l'avis: 2017/S 072-137397
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante: ESID Toulon-SAI — base navale de Toulon — 83800 Toulon du lundi au jeudi de 8:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Porquerolles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat,

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat),

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région PACA, place Félix Baret — CS 80001
Source: OJS 2017/S 176-360850 (2017-09-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à la construction (20)

Services de gestion de la construction (3)

Services de gestion de projets de construction (2)