Hébergement et infogérance de la solution de gestion de dossiers électronique de l'inventaire
Conseil régional des Pays de la Loire
Le service du patrimoine à la Direction de la culture, sports, et associations (DCSA) de la région des Pays de la Loire s'inscrit dans la vision stratégique de la région qui s'articule autour des 3 thèmes: valorisation des actions de la région, utilisation des évolutions technologiques et participation à la politique du numérique de la région. Dans ce cadre, le service du patrimoine de la région des Pays de la Loire souhaite la mise en place d'un portail internet dédié au patrimoine culturel des Pays de la Loire (patrimoine.paysdelaloire.fr) à partir des dossiers électroniques de l'inventaire et sa diffusion vers le grand public et les professionnels ou étudiants. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance de la solution de gestion de dossiers électronique de l'inventaire (Gertrude) pour le service du patrimoine de la région Pays de la Loire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-05 | Avis de marché |
| 2018-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: DTN21-30905
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488112
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488112 (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: DTN21-30905
Brève description:
Le service du patrimoine à la Direction de la culture, sports, et associations (DCSA) de la région des Pays de la Loire s'inscrit dans la vision stratégique de la région qui s'articule autour des 3 thèmes: valorisation des actions de la région, utilisation des évolutions technologiques et participation à la politique du numérique de la région. Dans ce cadre, le service du patrimoine de la région des Pays de la Loire souhaite la mise en place d'un portail internet dédié au patrimoine culturel des Pays de la Loire (patrimoine.paysdelaloire.fr) à partir des dossiers électroniques de l'inventaire et sa diffusion vers le grand public et les professionnels ou étudiants. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance de la solution de gestion de dossiers électronique de l'inventaire (Gertrude) pour le service du patrimoine de la région Pays de la Loire.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488112
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: réponse électronique obligatoire conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être:
— soit à prix global et forfaitaire,
— soit à prix unitaires,
— soit à prix mixtes.
Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 48 mois,
— montant maximum: 200 000 EUR HTVA pour 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d affaires global et le cas échéant le chiffre d affaires du domaine d activité faisant l objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l entreprise ou du début d activité de l opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d affaires sont disponibles.
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Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23440003400026
Contact
Point de contact: Service commande publique et stratégie d'achat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service de la commande publique et stratégie d'achat
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Conformément aux articles 40 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet gratuitement aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
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— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire,
— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises,
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires,
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée».
Remise des propositions: réponse électronique obligatoire conformément aux dispositions de l'article 40 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera renvoyée à son auteur sans avoir été ouverte. Les candidats déposeront leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 7.3 et 7.4 du règlement de la consultation. Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: art L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Nom: Médiateur régional délégué — Médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-488112 (2017-12-05)
Avis d'attribution de marché (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Commune postale: Nantes cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192060
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488112
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de la solution technique proposée et la capacité à répondre aux besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées au regard de la compréhension du contexte, de la méthodologie préconisée sur la phase de mise en œuvre et la phase de gestion courante ainsi que les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 085-192060 (2018-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le service du patrimoine à la Direction de la culture, sports, et associations (DCSA) de la région des pays de la Loire s'inscrit dans la vision stratégique de la région qui s'articule autour des trois thèmes: valorisation des actions de la région, utilisation des évolutions technologiques et participation à la politique du numérique de la Région. Dans ce cadre, le service du patrimoine de la région des pays de la Loire souhaite la mise en place d'un portail internet dédié au patrimoine culturel des pays de la Loire (patrimoine.paysdelaloire.fr) à partir des dossiers électroniques de l'inventaire et sa diffusion vers le grand public et les professionnels ou étudiants. Le présent accord-cadre a pour objet l'hébergement et l'infogérance de la solution de gestion de dossiers électronique de l'inventaire (Gertrude) pour le service du patrimoine de la région pays de la Loire.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des pays de la Loire
Commune postale: Nantes cedex 9
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-30 📅
Date de publication: 2018-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 085-192060
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-488112
Numéro JO-S: 85
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation de la solution technique proposée et la capacité à répondre aux besoins fonctionnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées au regard de la compréhension du contexte, de la méthodologie préconisée sur la phase de mise en œuvre et la phase de gestion courante ainsi que les moyens humains
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: art L 551-1 et suivants du code de justice administrative, référé contractuel: art L 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué médiation des entreprises
Commune postale: Nantes cedex 1
Source: OJS 2018/S 085-192060 (2018-04-30)
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