Hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique du Département du Nord au sein d'un DATACENTER avec prestations associées

Conseil départemental du Nord

Les principales caractéristiques du marché public sont définies dans la «Note explicative du besoin attendu» insérée sur le profil de l'acheteur. Date de démarrage des prestations: mai 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-23 Avis de marché
2018-12-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement
Numéro de référence: 201701610
Brève description:
Les principales caractéristiques du marché public sont définies dans la «Note explicative du besoin attendu» insérée sur le profil de l'acheteur. Date de démarrage des prestations: mai 2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735085 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-473177
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et de la note explicative du besoin attendu, accessible sur le profil de l'acheteur. Il s'agit d'une procédure concurrentielle négociée conformément à l'article 25.i.1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché. Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Téléchargement: le candidat intéressé par la présente consultation peut télécharger cet avis ainsi que «La note explicative de besoin attendu» sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Modalités de présentation et de remise des candidatures: En application de l'article 40-ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Sélection des candidatures: Chaque candidature sera analysée afin de vérifier: — l'aptitude du candidatà exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, dès lors que le pli n'aura pas été éliminé en application du IV de l'article 43 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (hors délai). Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à la section III du présent avis, disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres seront précisées dans le règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Unité monétaire: euro. Documents payants: non.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique du Département du Nord au sein d'un DATACENTER avec prestations associées.
Le marché public est conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la date de notification au titulaire.
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) pourra remettre:
— le Document Unique de Marché Européen (Dume) téléchargeable gratuitement depuis le site https://ec.europa.eu
— la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,
si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.
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L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de
l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (en %)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: DAJAP — pôle achats publics — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à candidature est composé exclusivement du présent avis et de la note explicative du besoin attendu, accessible sur le profil de l'acheteur.
Il s'agit d'une procédure concurrentielle négociée conformément à l'article 25.i.1° du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le marché public pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement d'opérateurs économiques.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché
dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.
Il est interdit aux opérateurs économiques de présenter pour le marché public plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateurs économiques individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Téléchargement:
le candidat intéressé par la présente consultation peut télécharger cet avis ainsi que «La note explicative de besoin attendu» sur le site Internet de la collectivité:
http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Modalités de présentation et de remise des candidatures:
En application de l'article 40-ii.2° du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
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Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Sélection des candidatures:
Chaque candidature sera analysée afin de vérifier: — l'aptitude du candidatà exercer l'activité professionnelle, de sa capacité économique et financière et de ses capacités techniques et professionnelles, dès lors que le pli n'aura pas été éliminé en application du IV de l'article 43 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (hors délai).
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Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés à la section III du présent avis, disponibles à la date limite de remise des candidatures ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).
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Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres seront précisées dans le règlement de la consultation.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Unité monétaire: euro.
Documents payants: non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),
— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),
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— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché,
jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.
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Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 227-473177 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'une procédure concurrentielle négociée conformément aux articles 25.ii.1
Valeur totale du marché: 717 956 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory, coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-570054
Se réfère à l'avis: 2017/S 227-473177
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP no 17-165849 diffusée 25 novembre 2017
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Hébergement (en mode colocation privative) de l'infrastructure informatique du Département du Nord au sein d'un Datacenter avec prestations associées. Le marché public est conclu pour une durée de six (6) ans à compter de la date de notification au titulaire
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Description des options: Au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (en %)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-29 📅
Nom: Tdf
Adresse postale: 155 bis, avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge Cedex
Code postal: 92541
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 717 956 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DAJAP — Pôle achats publics — Bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
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Source: OJS 2018/S 247-570054 (2018-12-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
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