Haguenau 67500 — réhabilitation de 179 logements sur le Quartier des Pins (marché global de performance)

Informations complémentaires

Techniques: M. Pierrel- tél.: 03.88.27.93.77

Administratifs: service marchés — tél. : 03.88.27.93.29

Modalités d'obtention du dossier:

Le dossier de consultation est disponible: soit sur le site: www.opus67.fr rubrique « appel d'offres »

Soit sur demande écrite par fax (03-68-71-00-41) ou courrier, à l'attention d'OPUS 67 — service marchés — 15 rue Jacob Mayer — CS 77004 — 67037 Strasbourg Cedex. Seul un dossier format CD sera fourni

Remise des offres: les plis contenant les offres seront transmis à OPUS 67 — service des marchés, soit par voie postale (LRAR ou équivalent), soit par remise contre récépissé. L'enveloppe portera la mention « 17OPUS021 — Haguenau — Réhabilitation de 179 logement — ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture: 9:00-12:00; 14:00-16:30. Soit par voie électronique sur le site: www.opus67.fr. rubrique «appel d'offres».

Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à présenter une offre au regard des critères ci-dessous classés par ordre de priorité décroissante

— Capacités financières (appropriées et proportionnées à l'objet du marché)

— Capacités professionnelles: adéquation et qualité des éléments présentés par le candidat dans les annexes obligatoires pour la réalisation d'opérations similaires à celles de l'opération envisagée.

— Capacités techniques (moyens matériels et humains).

Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra obligatoirement les pièces suivantes:

1- L'annexe 1 « organisation interne du candidat » complétée comprenant obligatoirement:

— L'organisation du candidat ou de l'équipe avec la répartition interne des compétences (avec indication du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant)

— Si le candidat (ses co-traitants ou sous-traitants) est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

— Le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).

— La présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant).

— La déclaration sur l'honneur signée par chaque membre du candidat indiqué à l'annexe 1 pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (ou équivalent en annexe: DC1….);

2- L'annexe 2 « modèle de présentation des références » comprenant, pour chaque compétence identifiées 3 références, sur des opérations similaires (Conception réalisation de travaux de réhabilitation, Architecture — réhabilitation de logements, Ingénierie pluridisciplinaire en bâtiment, Gestion de l'amiante, Production et exploitation de maquette numérique)

3- L'annexe 3 « modèle d'illustration de référence » comprenant, 3 références, sur des opérations similaires

La présente consultation vise à attribuer un marché public global de performance (articles 33 et 34 de l'ordonnance no 2015-899 relative aux marchés publics, article 92 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) dévolu suivant la procédure du dialogue compétitif (articles 25, 75 et 76 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ).

Description succincte du marché:

Le marché de performance passé selon la procédure de dialogue compétitif a pour objet:

— L'amélioration des performances énergétiques et environnementales des logements avec comme objectif général l'atteinte du niveau BBC rénovation après réhabilitation et la réduction des charges induites par l'entretien et l'exploitation de ces bâtiments.

— La remise en état des ouvrages existants permettant d'assurer, après leur achèvement, une exploitation de ces bâtiments conformément à leur destination à moyen et long terme.

— Améliorer l'accessibilité et d'adapter au vieillissement des occupants sur environ 10 % des logements.

— Fournir les données informatisées des bâtiments réhabilités pour permettre leur gestion (maquette numérique des ouvrages exécutées et des données nécessaires à la gestion de ce patrimoine).

Conditions particulières relative au contrat:

Le présent marché public global de performance se fonde sur une pluralité de critère parmi lesquels figurent le coût global. Le présent marché a pour objectif d'associer un engagement du titulaire durant une période d'exploitation / maintenance, en fonction des résultats du dialogue et de la conduite de la conception-réalisation de prestations afin de remplir des objectifs chiffrés et mesurables de performances définis notamment en termes de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique.

L'objet du dialogue compétitif est l'identification et les définitions des moyens propres à satisfaire au mieux les besoins du pouvoir adjudicateur étant rappelé que tous les aspects du marché peuvent être discutés.

Candidat:

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au minimum les structures juridiques suivantes:

— Une entreprise générale ou plusieurs entreprises

— Un Architecte DPLG ou équivalent.

Compétences exigées:

— Conduite de projet et pilotage d'un groupement de conception réalisation dans le cadre de travaux de réhabilitation en site occupé (Conception réalisation de travaux de réhabilitation)

— Architecture disposant de qualification en réhabilitation de logements

— Ingénierie pluridisciplinaire nécessaire à la réalisation des prestations (notamment thermique et fluide, sécurité incendie, structure …)

— Gestion de la relation locataire dans le cadre de l'exécution des prestations objets du marché

— Gestion de la problématique amiante (tant vis-à-vis des interventions de retrait que de recouvrement)

— Production et exploitation de maquette numérique au format ifc.

Le candidat devra démontrer l'atteinte de ces compétences dans sa réponse aux annexes obligatoires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le présent règlement concerne la « phase d'appel à candidature ».

Cette phase a pour objet de sélectionner les 3 candidats ayant remis les dossiers de candidature répondant le mieux aux critères de sélection.

Une prime sera versée aux candidats, son montant est fixé à 38 000 EUR HT.

Cette prime sera versée à chaque participant pour la remise de prestations conformes (suivant les modalités du Règlement de la Consultation en phase offre). Pour le titulaire, elle constituera une avance sur le montant global de sa mission.

Durée du marché: 43 mois (compris année de parfait achèvement et 2 saisons de chauffe pour le suivi des performances). Date prévisionnelle de notification du marché: 4ème trimestre 2017.

Le dossier de consultation est accessible via le site d'OPUS 67 http://www.opus67.fr/appelsoffres celui-ci renvoie à la plateforme https://alsacemarchespublics.eu/ où la consultation peut être directement recherchée et les questions écrites posées.

Brève description

Dialogue compétitif lancé pour l'attribution d'un marché global de performance avec objectifs de performances pour la réhabilitation générale et l'amélioration des performances énergétiques et environnementales de 179 logements à Haguenau (avec fourniture de données informatisées pour la gestion du patrimoine après réhabilitation). Les travaux concernent 8 bâtiments situés 4 et 6 rue de la Piscine et 38 40 42 44 46 et 48 rue des Carrières soit environ 13 000 m² de surface habitable.

Description des options

Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou dans le cadre de reconductions. Le règlement de la consultation établi pour la phase offre précisera si des prestations supplémentaires éventuelles seront à chiffrer par les candidats sélectionnés.