Habillement pour le service de la police municipale

Commune de Grasse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description: Habillement pour le service de la police municipale
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Chaussures spéciales 📦
Gilets pare-balles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-518100
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an avec possibilité de reconduction 3 X 1 an. Des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans les règlements de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 190 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 1 lot = 1 marché
Intitulé du lot: Habillement des policiers municipaux
Numéro du lot: 1
Brève description: Habillement des policiers municipaux
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 X 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Tenue de motard
Numéro du lot: 2
Brève description: Tenue de motard
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 X 1 an
Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an avec possibilité de reconduction 3 X 1 an des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans le règlement de la consultation).

Intitulé du lot: Habillement ASVP
Numéro du lot: 3
Brève description: Habillement ASVP
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an avec possibilité de reconduction 3 X 1 an des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans les règlements de la consultation).

Intitulé du lot: Chaussures
Numéro du lot: 4
Brève description: Chaussures
Informations complémentaires:

Le montant estimatif indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est d'un an avec possibilité de reconduction 3 X 1 an des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans le règlements de la consultation).

Intitulé du lot: Gilets pare-balles
Numéro du lot: 5
Brève description: Gilets pare-balles
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Equipements et accessoires Pm/Asvp
Numéro du lot: 6
Brève description: Equipements et accessoires Pm/Asvp.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: voir détail sous-critères dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique: voir détail sous critère dans le règlement de la consultation
valeur technique: voir détail des sous critères dans le règlement de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue du 24 août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Concernant le montant indiqué à l'article "Lii.2) Quantité ou étendue du marché" correspond à l'estimation globale (montant non contractuel) de la période initiale et reconductions possibles. Procédure lancée sans minimum ni maximum. Pour une durée d'un an à compter de la notification avec possibilité d'un reconduction 1 an X 3 dans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans. Des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans le règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccralmp
Adresse postale: Boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue du 24 août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 493975138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 247-518100 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: JV/CD/AZ/18.190
Brève description:

Habillement des policiers municipaux, tenues de motard, habillement des agents de la surveillance de la voie publique, chaussures, gilets pare-balles, équipements et accessoires PM/ASVP.

Valeur totale du marché: 435 554 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 497055151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-28 📅
Date de publication: 2018-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 063-139687
Se réfère à l'avis: 2017/S 247-518100
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Critères et sous-critères: 1 — valeur technique: 45 %; 1.1 — qualité des produits: 30 %; 1.2 — modalités d'exécution: 15 %; 2 — délai de livraison: 15 %; 3 — prix des prestations: 40 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Habillement des policiers municipaux.
Informations complémentaires:

Critères et sous-critères:

1 — valeur technique: 45 %;

1.1 — qualité des produits: 30 %;

1.2 — modalités d'exécution: 15 %;

2 — délai de livraison: 15 %;

3 — prix des prestations: 40 %.

Intitulé du lot: Tenues de motard
Brève description:

Tenues de motard.

Habillement des agents de surveillance de la voie publique.

Chaussures.

Gilets pare-balles.

Intitulé du lot: Équipements et accessoires PM/ASVP
Brève description:

Équipements et accessoires pour les agents de la police municipale et les agents de surveillance de la voie publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ville de Grasse — service de la police municipale — 5 place César Ossola — 06130 Grasse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45,00 %
15,00 %
Pondération du prix: 40,00 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués aux articles V.2.4 sont les montants des détails quantitatifs estimatifs multipliés par 4 ans (durée de l'accord-cadre).

Montants non-contractuels.

Marché sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 063-139687 (2018-03-28)

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