Groupement de commandes Ville du Havre/Codah — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse

Ville du Havre

Groupement de commandes Ville du Havre/Codah — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Traffic
• SEA signalisation

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes électriques à incandescence › Feux de signalisation
• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Signalisation de police › Équipement de signalisation de carrefour

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-30	Avis de marché
2017-04-28	Informations complémentaires
2018-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

Groupement de commandes Ville du Havre/Codah — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Feux de signalisation 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville — CS 40051
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-30 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-123822
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

— forme de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande. Ville du Havre: sans minimum/sans maximum; Codah: sans minimum/sans maximum. Montants indicatifs annuels: Ville du Havre: 37 626 EUR HT. Codah: 38 026 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de contrôleurs de carrefour
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de contrôleurs de carrefour.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

— forme de l'accord-cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Ville du Havre: sans minimum/sans maximum;

Codah: sans minimum/sans maximum.

Montants indicatifs annuels:

Ville du Havre: 37 626 EUR HT.

Codah: 38 026 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels de visualisation
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels de visualisation.
Informations complémentaires:

— forme de l'accord cadre: la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande.

Ville du Havre: 37 670 EUR HT.

Codah: 29 730 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture de supports de feu
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de supports de feu.
Informations complémentaires:

Ville du Havre: 32 900 EUR HT.

Codah: 11 825 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 — à télécharger sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— Dc 2 détaillé et entièrement complété — à télécharger sur URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux prestations exécutés il y a plus de 3 ans seront pris en compte par la Ville du Havre et la CODAH afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76085
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariacao@codah.fr 📧
Adresse Internet: http://www.codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les candidats pourront télécharger les dossiers de consultation et remettre des plis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation Mpe276, à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document unique de marché européen par voie électronique.

— le délai de consultation est réduit en application de l'article 67-II du décret du 25.3.2016.

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'Aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-3 (Forme de l'accord-cadre); 2-5 (Durée du marché — délai d'exécution); 2-7 (Forme juridique de l'attributaire); 4-1 (Documents à produire); 6 (Examen des candidatures et jugement des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 066-123822 (2017-03-30)

Informations complémentaires (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-29 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165672
Se réfère à l'avis: 2017/S 066-123822
Numéro JO-S: 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque CS 70854
Source: OJS 2017/S 085-165672 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'équipements de signalisation lumineuse.
Valeur totale du marché: 120236.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-107694
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour chacune des 2 collectivités sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de contrôleurs de carrefour
Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour chacune des 2 collectivités sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Note sur 20 coef 2
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Pondération du prix: Note sur 20 coef 3
Critère de qualité (nom): Délai de garantie sources lumineuse à Leds
Délai de garantie des modules sonores

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-24 📅
2018-02-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

— à titre d'information pour les lots nº 1 et nº 2: la date indiqué aux rubriques V.2.1 correspondent aux dates de conclusion des marchés Codah. Les dates pour la partie ville du Havre sont pour le lot nº 1 le 22.11.2017 et pour le lot nº 2 le 23.11.2017. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de la simulation de commande ville du Havre et Codah pour les lots nº 1 et 2,

— le lot nº 3 a été déclaré sans suite conformément à l'article 98 du décret du 25.3.2016,

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des affaires juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.

Source: OJS 2018/S 049-107694 (2018-03-08)

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