Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse — fourniture de supports

Ville du Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Signalisation

Qui ?

• Ville du Havre

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-01	Avis de marché
2018-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description:

Groupement de commandes ville du Havre / CODAH — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse — fourniture de supports

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, étage 4b
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194336 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date limite de soumission: 2018-01-11 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-487544
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande: ville du Havre. Première période annuelle et périodes annuelles suivantes: montant minimum: sans minimum / montant maximum: sans maximum. CODAH: première période annuelle et périodes annuelles suivantes: montant minimum: sans minimum / montant maximum: sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 — à télécharger sur URL:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC 2 détaillé et entièrement complété — à télécharger sur URL:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de cet opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs aux principales livraisons effectuées ou des principaux services il y a plus de 3 ans seront pris en compte par le coordonnateur du groupement de commandes afin de garantir un niveau de concurrence suffisant.

Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références sur des marchés similaires attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 19 rue Georges Braque, CS 70854
Code postal: 76084
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Point de contact: Secrétariat de la commission d'appel d'offres
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariacao@codah.fr 📧
Adresse Internet: http://codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant indicatif de l'accord-cadre VDH: 50 000 EUR HT / an. Montant indicatif de l'accord-cadre CODAH: 30 000 EUR HT/ an,

— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document unique de marché européen par voie électronique.

— les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de consultation toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,

— les offres doivent être impérativement remises par voie dématérialisée sur le profil acheteur Mpe76,

— la plateforme de dématérialisation Mpe76 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique sécurisé appelé «coffre-fort électronique». Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement sur son dossier,

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

2-3 (forme de l'accord-cadre);

2-5 (durée du marché / délai d'exécution);

2-7 (forme juridique de l'attributaire);

2-8-3 (catalogues);

4 (documents à remettre par le candidat);

5 (remise des plis par voie électronique);

6 (examen des candidatures et jugements des offres).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 89 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 235-487544 (2017-12-01)

Avis d'attribution de marché (2018-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes Ville du Havre/CODAH — fourniture d'équipements de signalisation lumineuse — fourniture de supports.

Valeur totale du marché: 51 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 19 rue Georges Braque — Étage 4b

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-06 📅
Date de publication: 2018-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 130-296406
Se réfère à l'avis: 2017/S 235-487544
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le montant indiqué à la rubrique II.1.7 s'entend comme un montant de simulation de commande pour une période d'1 an à compter de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois de manière tacite par période successive d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de garantie sur peinture
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Délai de garantie sur la fatigue des supports
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-24 📅
Nom: Nord Signalisation
Adresse postale: Zone Portuaire 1e avenue
Commune postale: Wambrechies
Code postal: 59118
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 51 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secretariat de la commission d'appel d'offres

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des Marchés de la CODAH, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Source: OJS 2018/S 130-296406 (2018-07-06)

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