Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés

Conseil général du Puy de Dôme

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Puy de Dôme

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-26	Avis de marché
2017-10-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: GCELEC18
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr724 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Puy de Dôme
Adresse postale: Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit, Cedex 1
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@puy-de-dome.fr 📧
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.puy-de-dome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-296653
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 640 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison profilés segments C3 et C4.
Valeur estimée hors TVA: 14 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison télérelevés segment C2.
Valeur estimée hors TVA: 11 040 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou DC1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. A fournir par chaque membre en cas de groupement (ou DC2); OU document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement document unique de marché européen (DUME) à la place des DC1 et DC2 pouvoir de la personne habilitée à signer le marché copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Le titulaire doit apporter la preuve qu'il est titulaire de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat pour revente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur fonds propres de chaque membre du groupement de commandes aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: gestion de la bascule
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Lot 1: modalités de facturation
Lot 1: relation clientèle mise en œuvre
Lot 1: modalités d'évolution du périmètre (intégration / détachement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Lot 1: optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Lot 1: suivi et gestion de l'énergie et des dépenses
Pondération du prix: 0
Critère de qualité (nom): Lot 2: gestion de la bascule
Lot 2: modalités de facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Lot 2: relation clientèle mise en œuvre
Lot 2: modalités d'évolution du périmètre (intégration/détachement)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Lot 2: optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Lot 2: suivi et gestion de l'énergie et des dépenses

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.puy-de-dome.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Puy-de-Dôme
Adresse postale: DGS — DJCP — DAP service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Téléphone: +33 473421218 📞
Pays: fr724 🏙️
Adresse postale: DGS — DJCP — DAP Service des marchés, Hôtel du Département, 24 rue Saint-Esprit Cedex 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90 129 Cedex 1
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2017/S 144-296653 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et services associés.

Valeur totale du marché: 25 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département 24 rue St-Esprit Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415514
Se réfère à l'avis: 2017/S 144-296653
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intéret lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Points de Livraison profilés segments C3 et C4.

Points de Livraison télérelevés segment C2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Gestion de la bascule
Lot 1: Modalités de facturation
Lot 1: Relation clientèle mise en oeuvre
Lot 1: Modalités d'évolution du périmètre (intégration / détachement)
Lot 1: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Lot 1: Suivi et gestion de l'énergie et des dépenses
Lot 2: Gestion de la bascule
Lot 2: Modalités de facturation
Lot 2: Relation clientèle mise en oeuvre
Lot 2: Modalités d'évolution du périmètre (intégration / détachement)
Lot 2: Optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution
Lot 2: Suivi et gestion de l'énergie et des dépenses

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cours Sablon — cS 90 129 Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: relatifs aux marchés publics 53, boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2017/S 202-415514 (2017-10-16)

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