Avis d'attribution de marché (2018-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 13 rue de Brossard, CS 60199
Commune postale: Parthenay Cedex
Code postal: 79205
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés — Annabelle Bodin
Téléphone: +33 549682911📞
Courrier électronique: marches@chnds.fr📧
Fax: +33 549952815 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: http://www.chnds.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Groupement de commandes pour la fourniture de produits alimentaires
17-CC-088
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: Groupement de commandes pour la fourniture de produits alimentaires
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscottes, pains de mie
Titre
Numéro d'identification du lot: A1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Description du marché: Biscottes, pains de mie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualités et analyse des produits
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Biscuiterie, chocolaterie
Titre
Numéro d'identification du lot: A2
Description
Description du marché: Biscuiterie, chocolaterie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et analyse des produits
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Condiments, assaisonnements salés et sans sel divers
Titre
Numéro d'identification du lot: A3
Description
Description du marché: Condiments, assaisonnements salés et sans sel divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et analyses des produits
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits secs épicerie
Titre
Numéro d'identification du lot: A4
Description
Description du marché: Produits secs épicerie
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation pour potages déshydratés instantanés salés et sans sel
Titre
Numéro d'identification du lot: A5
Description
Description du marché: Préparation pour potages déshydratés instantanés salés et sans sel
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Asoects environnementaux
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation pour fonds, jus et sauces salés et sans sel
Titre
Numéro d'identification du lot: A6
Description
Description du marché: Préparation pour fonds, jus et sauces salés et sans sel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits pour pâtisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: A7
Description
Description du marché: Produits pour pâtisserie
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits pour purées à chaud et à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: A8
Description
Description du marché: Produits pour purées à chaud et à froid
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flocons de légumes
Titre
Numéro d'identification du lot: A9
Description
Description du marché: Flocons de légumes
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves de viandes, poissons et plats cuisinés
Titre
Numéro d'identification du lot: A10
Description
Description du marché: Conserves de viandes, poissons et plats cuisinés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): aspects environnementaux
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves de légumes salées et sans sel
Titre
Numéro d'identification du lot: A11
Description
Description du marché: Conserves de légumes salées et sans sel
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conserves de fruits sucrées et sans sucre ajouté
Titre
Numéro d'identification du lot: A12
Description
Description du marché: Conserves de fruits sucrées et sans sucre ajouté
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité et analyse des produits
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Confitures, compotes, miel, purée de fruits
Titre
Numéro d'identification du lot: A13
Description
Description du marché: Confitures, compotes, miel, purée de fruits
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entremets sans sucre
Titre
Numéro d'identification du lot: A14
Description
Description du marché: Entremets sans sucre
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Préparation liquide arôme beurre pour assaisonnement
Titre
Numéro d'identification du lot: A15
Description
Description du marché: Préparation liquide arôme beurre pour assaisonnement
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Café
Titre
Numéro d'identification du lot: A16
Description
Description du marché: Café
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Thé, chocolat et infusion
Titre
Numéro d'identification du lot: A17
Description
Description du marché: Thé, chocolat et infusion
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Café moulu dose, filtre, détartrant
Titre
Numéro d'identification du lot: A18
Description
Description du marché: Café moulu dose, filtre, détartrant
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats agneau, bœuf, porc, veau surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: B1
Description
Description du marché: Viandes et abats agneau, bœuf, porc, veau surgelés
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats de volailles et lapins surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: B2
Description
Description du marché: Viandes et abats de volailles et lapins surgelés
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons, coquillages et crustacés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: B3
Description
Description du marché: Poissons, coquillages et crustacés surgelés
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Glaces et pâtisseries surgelées
Titre
Numéro d'identification du lot: B4
Description
Description du marché: Glaces et pâtisseries surgelées
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes, fruits et condiments surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: B5
Description
Description du marché: Légumes, fruits et condiments surgelés
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entrées chaudes et plats préparés surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: B6
Description
Description du marché: Entrées chaudes et plats préparés surgelés
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes agneau, bœuf, veau sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C1
Description
Description du marché: Viandes agneau, bœuf, veau sous-vide
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes de porc sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C2
Description
Description du marché: Viandes de porc sous-vide
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes volailles, lapins sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C3
Description
Description du marché: Viandes volailles, lapins sous-vide
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jambons sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C4
Description
Description du marché: Jambons sous-vide
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits de charcuterie sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C5
Description
Description du marché: Produits de charcuterie sous-vide
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes et abats cuits salés et sans sel sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C6
Description
Description du marché: Viandes et abats cuits salés et sans sel sous-vide
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hachés fins / gros cuits salés et sans sel sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C7
Description
Description du marché: Hachés fins / gros cuits salés et sans sel sous vide
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons fumés, terrines et autres produits préparés sous vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C8
Description
Description du marché: Poissons fumés, terrines et autres produits préparés sous vide
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes et fruits 4ème et 5ème gamme
Titre
Numéro d'identification du lot: C9 C10 C11
Description
Description du marché: Légumes et fruits 4ème et 5ème gamme
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait
Titre
Numéro d'identification du lot: C12
Description
Description du marché: Lait
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fromages, beurre, crème et margarine
Titre
Numéro d'identification du lot: C13
Description
Description du marché: Fromages, beurre, crème et margarine
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers ultra-frais
Titre
Numéro d'identification du lot: C14
Description
Description du marché: Produits laitiers ultra-frais
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovoproduits
Titre
Numéro d'identification du lot: C15
Description
Description du marché: Ovoproduits
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plats mixés sous-vide
Titre
Numéro d'identification du lot: C16
Description
Description du marché: Plats mixés sous-vide
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits régionaux
Titre
Numéro d'identification du lot: C17
Description
Description du marché: Produits régionaux
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pâtisseries fraiches
Titre
Numéro d'identification du lot: C18
Description
Description du marché: Pâtisseries fraiches
4️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vins, boissons alcoolisées et spiritueux
Titre
Numéro d'identification du lot: D1
Description
Description du marché: Vins, boissons alcoolisées et spiritueux
4️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Eaux de source et minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: D2
Description
Description du marché: Eaux de source et minérales
4️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Jus de fruits et autres boissons sucrées
Titre
Numéro d'identification du lot: D3
Description
Description du marché: Jus de fruits et autres boissons sucrées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 248-522912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20180086
Numéro d'identification du lot: A1
Titre: Lots A1, A2, A3, A8, A12, A13, A16, D1, D2 et D3
Date de conclusion du contrat: 2018-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona EpiSaveurs Centre
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37301
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20180082
Numéro d'identification du lot: A4
Titre: Lots A4, A6, A7 et A10
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Blin Pro a Pro
Commune postale: Saint-Gilles
Code postal: 35590
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20180089
Numéro d'identification du lot: A5
Titre: Lots A5 et A9
Date de conclusion du contrat: 2018-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mada
Commune postale: Cernay
Code postal: 68704
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20180096
Numéro d'identification du lot: A11
Titre: Lots A11 et C12
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20180084
Numéro d'identification du lot: A14
Titre: Lot A14
Date de conclusion du contrat: 2018-05-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cyranie
Commune postale: Maulevrier
Code postal: 49360
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20180088
Numéro d'identification du lot: A15
Titre: Lot A15
Date de conclusion du contrat: 2018-06-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Repas Santé
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20180090
Numéro d'identification du lot: A17
Titre: Lot A17
Nom et adresse du contractant
Nom: Meo Fichaux
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59562
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20180083
Numéro d'identification du lot: A18
Titre: Lot A18
Date de conclusion du contrat: 2018-05-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cafes Richard
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20180095
Numéro d'identification du lot: B1
Titre: Lots B1, B2 et B3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sirf
Commune postale: La Chataignerais
Code postal: 85120
Région: Vendée🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 20180094
Numéro d'identification du lot: B4
Titre: Lots B4, B5, B6, C6 et C7
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona Passion Froid
Code postal: 44471
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 20180081
Numéro d'identification du lot: C1
Titre: Lot C1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bigard
Commune postale: Castres
Code postal: 81115
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 20180080
Numéro d'identification du lot: C2
Titre: Lots C2, C4 et C5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard Jean Floch
Commune postale: Locmine
Code postal: 56501
Région: Morbihan🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 20180093
Numéro d'identification du lot: C3
Titre: Lots C3, C8, C13, C14 et C15
Nom et adresse du contractant
Nom: Ouest Frais Distribution
Commune postale: Boufféré
Code postal: 85600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 20180085
Numéro d'identification du lot: C9 C10 C11
Titre: Lots C9, C10 et C11
Nom et adresse du contractant
Nom: Devaud
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 20180087
Numéro d'identification du lot: C16
Titre: Lot C16
Nom et adresse du contractant
Nom: Gel Manche
Commune postale: Carentan
Code postal: 50500
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 20180091
Numéro d'identification du lot: C17
Titre: Lot C17
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Milleret
Commune postale: Dissay
Code postal: 86130
Région: Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 20180092
Numéro d'identification du lot: C18
Titre: Lot C18
Nom et adresse du contractant
Nom: Nault et fils
Commune postale: Availles Limousine
Code postal: 86460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et 5)
— référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants)
— recours en contestation de validité du contrat (CE,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et 5)
— référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants)
— recours en contestation de validité du contrat (CE, Tarn-et-Garonne, 2014) dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
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Source: OJS 2018/S 155-355337 (2018-08-09)