Groupement de commandes entre le département et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire, relatif a la fourniture de produits et matériels d'entretien

Département de la Haute-Loire

Le département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Loire (SDIS 43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. Le département de la Haute-Loire est désigné coordonnateur du groupement et le SDIS de la Haute-Loire, membre du groupement. Pour cela, les membres ont souhaité se constituer en groupement de commandes sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nÎ 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est ainsi passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres indiqués ci-dessous: SDIS de la Haute-Loire 104 rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac 43000 Le Puy-en-Velay et département de la Haute-Loire 1 place Monseigneur de Galard CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay Cedex accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissement Adaptée l'EA
• Sarl Bonnet Hygiene

Qui ?

• Département de la Haute-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché
2018-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 17AMG02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauteloire.fr 🌏
Courrier électronique: departement@hauteloire.fr 📧
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341395
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les prestations suivantes sont réservées aux entreprises adaptées ou établissements d'aide par le travail: Les prestations du lot 2 sont réservées au profit des entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016/360 du 25 mars 2016.. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Il est fortement recommandé au candidat d'utiliser les formats électroniques suivants: pdf, jpg, gif, open office, excel, word. En cas d'utilisation d'un autre format, le candidat devra fournir gratuitement une visionneuse.. Chaque pièce pour laquelle une signatureest exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit etre signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits, consommables et matériels d'entretien.
Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Produits et consommables d'entretien
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret no2016/360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, le cas échéant en cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques au stade de la passation de marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement assuré par les fonds propres de chaque collectivité Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Les articles écolabel à proposer par chaque candidat seront matérialisés par un logo dans le bordereau des prix unitaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: Qualité (Caractère fonctionnel des produits et de leur conditionnement, Efficacité et/ou robustesse)
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Lot 2: Qualité (Caractère fonctionnel des produits et de leur conditionnement, Efficacité et/ou robustesse)

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction ressources et ingénierie service juridique et achats 1 place Monseigneur de Galard CS 20310
Téléphone: +33 471074238 📞
Courrier électronique: sjmp@hauteloire.fr 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://hauteloire.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2017/S 166-341395 (2017-08-29)

Avis d'attribution de marché (2018-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le département de la Haute-Loire et le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Loire (SDIS43) participent au partage de bonnes pratiques et travaillent à l'amélioration de leurs conditions d'acquisitions de produits et matériels d'entretien, dans un souci de cohérence, de standardisation et de mutualisation. Le département de la Haute-Loire est désigné coordonnateur du groupement et le SDIS de la Haute-Loire, membre du groupement. Pour cela, les membres ont souhaité se constituer en groupement de commandes sur le fondement de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le présent marché est ainsi passé dans le cadre d'un groupement de commandes composé des membres indiqués ci-dessous: SDIS de la Haute-Loire 104, rue Hippolyte Malègue ZA Taulhac, 43000 Le Puy-en-Velay et département de la Haute-Loire 1, place Monseigneur de Galard, CS 20310 43009 Le Puy-en-Velay, Cedex. Accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2018-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 023-048296
Se réfère à l'avis: 2017/S 166-341395
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Marchés no17l182 et 17l183 signés le 19 Décembre 2017, attribués le 30 Octobre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot réservé au profit des entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret nº 2016/360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: qualité (caractère fonctionnel des produits et de leur conditionnement, efficacité et/ou robustesse)
Lot 2: qualité (caractère fonctionnel des produits et de leur conditionnement, efficacité et/ou robustesse)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Source: OJS 2018/S 023-048296 (2018-01-31)

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