Groupement de commandes entre la commune de Sassenage et son CCAS pour la mise à disposition de personnel intérimaire

Commune de Sassenage

Marché de prestation de services établi en application de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du CCAG Fournitures courantes et services.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AGI (association intermédiaire du Grésivaudan)

Qui ?

• Commune de Sassenage

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Brève description: Marché de prestation de services établi en application de l'ordonnance n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sassenage
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 38360
Commune postale: Sassenage
Contact
Adresse Internet: http://www.sassenage.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sassenage.fr 📧
Téléphone: +33 476274863 📞
Fax: +33 476535217 📠
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sassenage.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-09-28 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 186-381060
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sassenage.fr

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière expresse 2 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 3 an(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération 38360 — Sassenage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Salariés en situation de réinsertion professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sassenage.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380474300010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sassenage.fr 🌏
URL des documents: http://www.sassenage.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: : Service commande publique
Adresse postale: Hôtel de ville de Sassenage — place de la Libération — BP 31 (accueil), Centre Technique Municipal de Sassenage — 4 rue Pierre de Coubertin (accueil)
Téléphone: +33 476267271 📞
Fax: +33 476268565 📠
Pays: Isère 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours:

Référé précontractuel art L 551-1 du du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2017/S 186-381060 (2017-09-26)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de prestation de services établi en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du CCAG fournitures courantes et services.

Valeur totale du marché: 18.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057138
Se réfère à l'avis: 2017/S 186-381060
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Frais de rémunération par AGI: montant du Smic horaire brut en 2017 : 9,76 EUR. Taux multiplicateur par rapport au coût horaire brut TTC: 1,8596 coût de la rémunération pour la commune: 18,150 EUR de l'heure.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place de la Libération 38360 Sassenage.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Procédure recours: référé pré-contractuel art L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R. 421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2018/S 026-057138 (2018-02-06)

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