Groupement de commandes Codah / Ville du Havre / Alceane / CCAS — fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives

Communauté de l'agglomération havraise

Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-26 Avis de marché
2017-03-10 Informations complémentaires
2017-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Brève description: Fourniture de carburants en vrac et par cartes accréditives.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Carburant diesel 📦
Carburant diesel (EN 590) 📦
Essence sans plomb 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Fioul domestique 📦
Cartes accréditives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage, extension de l'Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Code postal: 76084
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lehavre.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-26 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034996
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Lot 1: Estimations de consommations totales minimum annuel en litres 602 000 et maximum annuel en litres 1 660 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gazole — diester et gazole en vrac
Numéro du lot: 1
Brève description: Gazole — diester et gazole en vrac.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:
Lot 1: Estimations de consommations totales minimum annuel en litres 602 000 et maximum annuel en litres 1 660 000.
Intitulé du lot: GNR pour l'approvisionnement des stations
Numéro du lot: 2
Brève description: GNR pour l'approvisionnement des stations.
Informations complémentaires:
Lot 2 — estimations de consommations totales minimum annuel en litres 55 000 et maximum en litres 250 000.
Intitulé du lot: Ad-Blue
Numéro du lot: 3
Brève description: Ad-Blue.
Informations complémentaires:
Lot 3: Estimations de consommations totales minimum annuel en litres 5 000 et maximum annuel en litres 62 000.
Intitulé du lot: Essence sans plomb 98 / 95 en vrac
Numéro du lot: 4
Brève description: Essence sans plomb 98 / 95 en vrac.
Informations complémentaires:
Lot 4: estimations de consommations totales minimum annuel en litres 86 000 et maximum annuel en litres 335 000.
Intitulé du lot: Gpl
Numéro du lot: 5
Brève description: GPL.
Informations complémentaires:
Lot 5: estimations de consommations totales minimum annuel en litres 10 000 et maximum annuel en litres 135 000.
Intitulé du lot: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies
Numéro du lot: 6
Brève description: Fioul domestique pour l'approvisionnement des chaufferies.
Informations complémentaires:
Lot 6: Estimations de consommations totales minimum annuel en litres 5 000 et maximum annuel en litres 50 000.
Intitulé du lot: GNR pour engins de chantier
Numéro du lot: 7
Brève description: GNR pour engins de chantier.
Informations complémentaires:
Lot 7: estimations de consommations totales minimum annuel en litres 30 000 et maximum annuel en litres 200 000.
Intitulé du lot: Additif pour économiseur de carburants
Numéro du lot: 8
Brève description: Additif pour économiseur de carburants.
Informations complémentaires:
Lot 8: estimations du montant total HT annuel: 5 000 EUR minimum et 50 000 EUR maximum.
Intitulé du lot: Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives
Numéro du lot: 9
Brève description: Tous carburants et produits annexes par cartes accréditives.
Informations complémentaires:
Lot 8: Estimation du montant total HT annuel: 7 000 EUR minimum et 70 000 EUR maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Liste et description succincte des conditions: — DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc; — DC 2 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc;
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Situation économique et financière:
— L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le soumissionnaire pourra mettre en œuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre;
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les soumissionnaires sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— en l'absence de références, le soumissionnaire devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Havre
Adresse postale: 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 40051
Commune postale: Le Havre
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alceane
Adresse postale: 444 avenue du Bois au Coq
Code postal: 76620
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 3 place Albert René
Code postal: 76600
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@coadah.fr 📧
Adresse Internet: https://codah.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation MPE276, à l'adresse électronique suivante: https//www.mpe76.fr. Elle dispose d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
Afficher plus
— le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la remise d'un document Unique de marché européen par voie électronique.
— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 3-1-3 (Durée de l'accord cadre); 3-3 (Forme juridique de l'attributaire); 4 (délais d'exécution ou de livraison); 6-1 (Documents à produire); 8 (ouverture des plis — jugement des propositions).
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flauber
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0232081270 📞
Fax: +33 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034996 (2017-01-26)
Informations complémentaires (2017-03-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 70854
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-21 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095993
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034996
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2017/S 052-095993 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1101023.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage Extension, de l'Hôtel de Ville du Havre, 1517 place de l'Hôtel de Ville, CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382619
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
— pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
— pour le lot n
— pour le lot n° 2 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.
— pour le lot n° 3 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.
— pour le lot n° 4 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.
— pour le lot n° 5 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.
— pour le lot n° 6 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.
— pour le lot n° 7 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membres du groupement sont indiqué le CCAP.
— aucune offre n'a été reçue pour ce lot. Il est proposé à la commission d'appel d'offres de déclarer ce lot infructueux et de le relancer conformément aux articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, par voie d'appel d'offres ouvert.
Afficher plus
— pour le lot n° 9 le montant indiqué à la rubrique V.2.4 correspond au montant de simulation de commande du lot. Pour les estimations de consommations annuelles de chaque membre du groupement sont indiqué le CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): Notée sur 20 COEF 6
Pondération du prix: Noté sur 20 coef 4
Noté sur 20 COEF 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
2017-07-10 📅
2017-07-17 📅
2017-07-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1517 place de l'hôtel de Ville, CS 40051
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Alcéane
Centre communal d'action Sociale

Référence
Informations complémentaires
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
Afficher plus
— à titre d'information, l'accord-cadre est conclu pour un montant total de 1101023,08 EUR correspondant au montant de simulation de commandes de tous les lots hormis le lot 8 qui a été déclare infructueux.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 187-382619 (2017-09-26)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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