Gestion globale de l'eau sur le bassin versant de l'Adour et ses affluents en amont d'Aire-sur-l'Adour

EPTB institution Adour

Maintenance et exploitation des équipements gestion de l'eau et des facturations campagnes 2018 à 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne

Qui ?

• EPTB institution Adour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-03-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: StS22122017S
Brève description:

Maintenance et exploitation des équipements gestion de l'eau et des facturations campagnes 2018 à 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations 📦
Services de gestion des contrats 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gers 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPTB Institution Adour
Adresse postale: 15 rue Victor Hugo
Code postal: 40025
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.institution-adour.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@institution-adour.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15131&orgAcronyme=institution-adour 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15131&orgAcronyme=institution-adour 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523604
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Visite non obligatoire des installations et équipements le jeudi 11.1.2018 de, 8:00 à 17:30 (cf. règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Gestion, exploitation et maintenance des équipements
Numéro du lot: 1
Brève description:

Gestion, exploitation et maintenance des équipements:

— tranche ferme: gestion, exploitation et maintenance des équipements existants,

— tranches optionnelles (article 139-1 du décret 2016-360 du 15.3.2016): gestion, exploitation et maintenance des équipements à mettre en place (vannages sur les prises d'eau, stations hydrométriques et/ou piézomètriques du réseau de mesure).

Description des options:

Tranches optionnelles (article 139-1 du décret 2016-360 du 15.3.2016): gestion, exploitation et maintenance des équipements à mettre en place (vannages sur les prises d'eau, stations hydrométriques et/ou piézomètriques du réseau de mesure); L'Institution Adour se réserve le droit de réexaminer ou non chacune des tranches jusqu'à la date limite de réexamen telle que spécifiée dans le CCAP.

Intitulé du lot: Préparation du recouvrement des redevances
Numéro du lot: 2
Brève description:

Préparation du recouvrement des redevances,

— tranche ferme: préparation du recouvrement de la redevance «DIG Adour amont» pour les campagnes de prélèvements 2017, 2018, 2019 et 2020; et préparation du recouvrement de la redevance «Complexe de Cassagnac — la Barne» pour les campagnes de prélèvements 2018, 2019 et 2020 pour perception par l'institution Adour,

— tranches optionnelles (article 139-1 du décret 2016-360 du 15.3.2016): modification de l'assiette et de la structure des redevances; mise en place de contrats; établissement des redevances en 2 appels annuels.

Description des options:

Tranches optionnelles (article 139-1 du décret 2016-360 du 15.3.2016): modification de l'assiette et de la structure des redevances; mise en place de contrats; établissement des redevances en 2 appels annuels. L'institution Adour se réserve le droit de réexaminer ou non chacune des tranches jusqu'à la date limite de réexamen telle que spécifiée dans le CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial de bassin
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15131&orgAcronyme=institution-adour 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-523604 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18005
Valeur totale du marché: 609287.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 38 rue Victor Hugo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-29 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-143053
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-523604
Numéro JO-S: 64

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion, exploitation et maintenance des équipements

— tranches optionnelles (article 139-1 du Décret 2016-360 du 15.3.2016): gestion, exploitation et maintenance des équipements à mettre en place (vannages sur les prises d'eau, stations hydrométriques et/ou piézométriques du réseau de mesure).

Description des options:

Tranches optionnelles (article 139-1 du décret 2016-360 du 15.3.2016): gestion, exploitation et maintenance des équipements à mettre en place (vannages sur les prises d'eau, stations hydrométriques et/ou piézométriques du réseau de mesure). L'institution Adour se réserve le droit de réexaminer ou non chacune des tranches jusqu'à la date limite de réexamen telle que spécifiée dans le CCAP.

Brève description:

Préparation du recouvrement des redevances

— tranches optionnelles (article 139-1 du Décret 2016-360 du 15.3.2016): modification de l'assiette et de la structure des redevances; mise en place de contrats; établissement des redevances en 2 appels annuels.

Description des options:

Tranches optionnelles (article 139-1 du Décret 2016-360 du 15.3.2016): modification de l'assiette et de la structure des redevances; mise en place de contrats; établissement des redevances en 2 appels annuels. L'institution Adour se réserve le droit de réexaminer ou non chacune des tranches jusqu'à la date limite de réexamen telle que spécifiée dans le CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre et qualité des intervenants
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de réalisation
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Source: OJS 2018/S 064-143053 (2018-03-29)

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