Gestion et l'exploitation d'un service de transport collectif urbain pour le compte de la commune de Montval-sur-Loir

Commune de Château-du-Loir

Le présent marché est institué en application de l'article L. 12311 modifié par la loi nº 2015991 du 7.8.2015 art. 18 (V). Il prévoit l'organisation d'un service de transport urbain sur 6 jour par semaine pour le parcours urbain et le 2 jour par semaine pour le parcours péri-urbain. Le total annuel des kilomètres commerciaux parcourus est estimé à 22 640 sur l'ensemble du service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2017ser01
Brève description:
Le présent marché est institué en application de l'article L. 12311 modifié par la loi nº 2015991 du 7.8.2015 art. 18 (V). Il prévoit l'organisation d'un service de transport urbain sur 6 jour par semaine pour le parcours urbain et le 2 jour par semaine pour le parcours péri-urbain. Le total annuel des kilomètres commerciaux parcourus est estimé à 22 640 sur l'ensemble du service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Château-du-Loir
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, Château-du-Loir
Code postal: 72500
Commune postale: Montval-sur-Loir
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-chateauduloir.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@montvalsurloir.fr 📧
Téléphone: +33 243381800 📞
Fax: +33 243381801 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130459
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info L'autorité organisatrice fournit un véhicule électrique de 22 places pour l'exploitation du parcours urbain.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est institué en application de l'article L. 12311 modifié par la loi nº 2015991 du 7.8.2015 art. 18 (V). Il prévoit l'organisation d'un service de transport urbain sur 6 jour par semaine pour le parcours urbain et le deux jour par semaine pour le parcours péri-urbain. Le total annuel des kilomètres commerciaux parcourus est estimé à 22 640 sur l'ensemble du service.
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Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— attestation de capacité professionnelle au transport par route de voyageur;
— licence de transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006319600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montval-sur-Loir: Mme le maire
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville, Château-du-Loir
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
L'autorité organisatrice fournit un véhicule électrique de 22 places pour l'exploitation du parcours urbain.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 069-130459 (2017-04-05)
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