Gestion et exploitation du service public D'Assainissement COLLECTIF

Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Le contrat a pour objet la réalisation des prestations prévisibles définies ci-dessous concourant à l'exploitation du service public d'assainissement collectif qui demeure sous l'entier contrôle de la Ccvcmb: — l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de traitement des eaux usées (STEP de 65 000 Eq/H et STEP de 1 000 Eq/H); — l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de collecte (canalisations branchements et ouvrages annexes); La mise à jour des plans et inventaires; — le suivi et la mise à jour d'une gestion technique centralisée; — la mise en œuvre d'une astreinte pouvant être contactée 24 heures sur 24, 365 jours par an. Le contrat inclut également, de manière accessoire, des prestations non prévisibles qui seront commandées dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux tels que des travaux neufs de branchements, des travaux de raccordement d'une canalisation nouvelle sur un ouvrage existant, etc. Ces t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Eau France

Qui ?

• Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Vallée de Chamonix-Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église — BP 91
Code postal: 74402
Commune postale: Chamonix-Mont-Blanc
Contact
Adresse Internet: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.cachat@chamonix.fr 📧
Téléphone: +33 450537522 📞
Fax: +33 450537510 📠
URL des documents: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242690
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, excel, PDF, fichiers Zip... Cf. Articles 4.5.2 et 5.9.2 du RC. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. numéro de la consultation: 17c18s une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: une visite obligatoire de la station d'épuration des Trabets est prévue. Les candidats qui auront été sélectionnés seront tenus de s'inscrire à l'une des dates de visites qui leur seront proposées dans le courrier les informant qu'ils ont été sélectionnés. Au cours de la visite, les questions posées et les réponses apportées seront retranscrites dans un procès-verbal qui sera mis à la disposition de l'ensemble des candidats ayant demandé la communication du dossier de consultation des entreprises. A l'issue de la visite, il sera remis un certificat de visite que le candidat devra obligatoirement joindre à son offre.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 600 000 EUR 💰
Brève description:

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 7 600 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— critères définis ci-après notés sur 40,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Sous critère sur 20: liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Et plus particulièrement références identiques ou similaires du candidat à celles objet de la consultation; Nombre et pertinences des références proposées sous critère sur 20: moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution du présent contrat; Sous critère sur 10: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Adéquation des effectifs avec l'importance du marché. Sous critère sur 10: titres d'études et professionnelles du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de même nature que ceux du présent contrat; Pertinence des titres d'études et professionnels du candidat.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1 — capacités techniques et professionnelles: 60.0 % 2 — capacités économiques et financières: 40.0 %.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://chamonix-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes vallée de Chamonix, direction générale des services, service achats et commande publique
Adresse postale: 38 place de l'Église, BP 91
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: TA Grenoble
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun Cedex 1, BP 1135
Source: OJS 2017/S 120-242690 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation du service public d'assainissement.
Valeur totale du marché: 1 440 274 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ct Cnes vallée de Chamonix Mont-Blanc
Adresse postale: 38 place de l'Église, BP 91
Commune postale: Chamonix Mont-Blanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523827
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242690
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et exploitation du service public d'assainissement collectif.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, Cedex 1, BP 1135
Source: OJS 2017/S 248-523827 (2017-12-22)

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