Gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage

Luberon Monts de Vaucluse

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SG2A L'Hacienda

Qui ?

• Luberon Monts de Vaucluse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché
2017-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: 17DEFS01
Brève description:

Gestion et entretien de l'aire d'accueil des gens du voyage de la communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Code postal: 84300
Commune postale: Cavaillon
Contact
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Téléphone: +33 490788230 📞
Fax: +33 490788239 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YywrIzDqh0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089850
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
L'aire d'accueil comprendra 7 modules sanitaires de 20 m

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion et entretien d'une aire d'accueil des gens du voyage.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

À titre indicatif, les prestations commenceront vers le 19.6.2017.

Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle.

La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans le délai d'un mois minimum avant la date anniversaire.

Informations complémentaires: L'aire d'accueil comprendra 7 modules sanitaires de 20 m
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier le Grenouillet — 84300 Cavaillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire dont les modalités sont définies au cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cavaillon.
Informations complémentaires:

En l'absence, en droit interne, d'obligations imposant le caractère public de la séance d'ouverture des plis, la date susmentionnée n'est qu'une date prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_YywrIzDqh0 🌏
Point de contact: Service juridique / commande publique
Pays: Vaucluse 🏙️
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Cp89PXkoGB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le délai d'exécution commencera à courir à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2017. Le marché pourra ensuite être reconduit 3 fois par période annuelle. L'exécution des prestations ne pouvant donc pas excéder le 31.3.2020, les prochains avis de publication seront publiés au plus tard courant second semestre 2019.

Le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Les prix sont forfaitaires et révisables dans les conditions du marché.

Les offres pourront être remises par voie dématérialisée ou sur support papier dans les conditions fixées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Téléphone: +33 490788231 📞
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Fax: +33 490788239 📠
Source: OJS 2017/S 049-089850 (2017-03-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 199 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date de publication: 2017-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 176-360647
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089850
Numéro JO-S: 176

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier le Grenouillet — 84 300 Cavaillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 315 avenue Saint Baldou
Source: OJS 2017/S 176-360647 (2017-09-11)

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