Gestion et animation d'un centre d'affaires dans les quartiers prioritaires de la communauté d'Agglomération Melun Val De Seine

CAMVS

La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion (accueil, orientation?), l'accompagnement individuel et collectif. Le dispositif propose un parcours complet d'accompagnement pour les porteurs de projet: sensibilisation à l'entrepreneuriat, aide à l'émergence du projet, accompagnement dans la réalisation du dossier de création (étude de marché, business plan, choix du statut, etc.), aides à la recherche de financements, ainsi qu'un suivi post-création aux chefs d'entreprises de moins de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-25 Avis de marché
2017-12-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion générale
Numéro de référence: 2017dpvi02m
Brève description:
La Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion (accueil, orientation?), l'accompagnement individuel et collectif. Le dispositif propose un parcours complet d'accompagnement pour les porteurs de projet: sensibilisation à l'entrepreneuriat, aide à l'émergence du projet, accompagnement dans la réalisation du dossier de création (étude de marché, business plan, choix du statut, etc.), aides à la recherche de financements, ainsi qu'un suivi post-création aux chefs d'entreprises de moins de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187
Code postal: 77198
Commune postale: Dammarie-les-Lys Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@camvs.com 📧
Téléphone: +33 164792525 📞
Fax: +33 164792520 📠
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379326
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours. Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite. L'identification est simple. Il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Communauté d'agglomération Melun Val de Seine souhaite confier à un prestataire extérieur la gestion (accueil, orientation?), l'accompagnement individuel et collectif. Le dispositif propose un parcours complet d'accompagnement pour les porteurs de projet: sensibilisation à l'entrepreneuriat, aide à l'émergence du projet, accompagnement dans la réalisation du dossier de création (étude de marché, business plan, choix du statut, etc.), aides à la recherche de financements, ainsi qu'un suivi post-création aux chefs d'entreprises de moins de 3 ans.
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une période de 24 mois.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Opérations susceptibles d'être cofinancées par Fse devront être mises en œuvre dans la période de programmation 2014-2020 et répondront aux règles d'éligibilité et sélection applicables au fonds Fse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24770005700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-melunvaldeseine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Melun Val de Seine: M. le président
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, CS 30187, (de 8:30 à12:15 et de 13:30 à 17:30)
Commune postale: Dammarie-lès-Lys Cedex
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-melunvaldeseine.fr
Le dossier de consultation est librement téléchargeable sur la plateforme du profil acheteur, www.marches-publics.info (espace entreprise) ou via le site de la Communauté d'agglomération, www.melunvaldeseine.fr, rubrique marchés publics en cliquant sur le lien réservé aux consultations en cours.
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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu(e) informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, et erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.
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L'identification est simple. Il suffit de donner votre identifiant et mot de passe, lesquels sont uniques pour toutes les collectivités utilisant une plateforme AWS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
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Référé précontractuel: à tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative;
Référé contractuel: une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative;
Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n
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Source: OJS 2017/S 185-379326 (2017-09-25)
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 558 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camvs
Adresse postale: 297 rue Rousseau Vaudran, Cs 30187
Commune postale: Dammarie-Lés-Lys Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527929
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379326
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour un montant de 279 173 EUR HT pour 24 mois. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: opérations susceptibles d'être cofinancées par Fse devront être mises en œuvre dans la période de programmation 2014-2020 et répondront aux règles d'éligibilité et sélection applicables au fonds Fse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 du Code de justice administrative) et /ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel : A tout moment avant la conclusion du contrat dans les conditions fixées à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Référé contractuel : une fois le contrat conclu dans les conditions fixées à l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, recours contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545).
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Source: OJS 2017/S 250-527929 (2017-12-28)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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