Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond et transfert des ordures ménagères jusqu'au centre d'enfouissement (Isdnd) de Roche-La-Molière (Loire)

Saint-Étienne métropole

Le présent marché a pour objet:
— la gestion des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne, incluant notamment la mise à disposition de moyens humains,
— le transfert des semi-remorques d'ordures ménagères et assimilées depuis les quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne jusqu'à l'installation de stockage -Isdnd-De Roche la Molière), incluant la mise à disposition des moyens humains et matériels.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Recyclage Et Valorisation

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-30	Avis de marché
2018-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de transfert des déchets
Brève description:

Le présent marché a pour objet: — la gestion des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne, incluant notamment la mise à disposition de moyens humains, — le transfert des semi-remorques d'ordures ménagères et assimilées depuis les quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne jusqu'à l'installation de stockage -Isdnd-De Roche la Molière), incluant la mise à disposition des moyens humains et matériels. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de transfert des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257032
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Albane Bourgeois, coordonnées téléphoniques: 06 12 43 01 42 (tel secrétariat: 04 77 34 54 32). Les exigences minimales suivantes: solution variante portant sur les matériels mis à disposition. Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques: — adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2, avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1 — sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14h/17h). Les documents deconsultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.saint-etienne-metropole.fr/. Aucune enchère électronique.

Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Albane Bourgeois, coordonnées téléphoniques: 06 12 43 01 42 (tel secrétariat: 04 77 34 54 32).

Les exigences minimales suivantes: solution variante portant sur les matériels mis à disposition.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2, avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14h/17h).

Les documents deconsultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.saint-etienne-metropole.fr/.

Aucune enchère électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet:

— la gestion des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne, incluant notamment la mise à disposition de moyens humains,

— le transfert des semi-remorques d'ordures ménagères et assimilées depuis les quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne jusqu'à l'installation de stockage -Isdnd-De Roche la Molière), incluant la mise à disposition des moyens humains et matériels.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique…

… II.2.7).

… Ii.2.7).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

To no To002 :Accueil et tri des déchets d'éléments d'ameublement sur le quai de transfert de Saint-Etienne/ Délai: 5 ans/ Date début: 1.1.2018 / Date fin: 31.12.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: Fonds propre de Saint-Etienne Métropole.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole: Direction de la Gestion des Déchets — Albane Bourgeois
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, CS 80257
Téléphone: +33 477480827 📞
Courrier électronique: albane.bourgeois@saint-etienne-metropole.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté Urbaine Saint-Étienne Métropole: Direction de la Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr

Une visite sur site est obligatoire. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Albane Bourgeois, coordonnées téléphoniques: 06 12 43 01 42 (tel secrétariat: 04 77 34 54 32).

Les exigences minimales suivantes: solution variante portant sur les matériels mis à disposition.

Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax au 04 77 49 98 21 ou par courrier à l'attention de la Direction de la Commande publique et Affaires juridiques:

— adresse postale: Communauté Urbaine de Saint-Etienne Métropole — 2, avenue Grüner — CS 80257 — 42006 Saint-Étienne Cedex 1

— sur place: 2, avenue Grüner — 6ème étage à saint etienne (du lundi au vendredi: 8:30/12:30 et 14h/17h).

Les documents deconsultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation.

Les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site:

http://www.saint-etienne-metropole.fr/.

Aucune enchère électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja). L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2017/S 126-257032 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet: – la gestion des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne, incluant notamment la mise à disposition de moyens humains, – le transfert des semi-remorques d'ordures ménagères et assimilées depuis les quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne jusqu'à l'installation de stockage -Isdnd-De Roche la Molière), incluant la mise à disposition des moyens humains et matériels. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).

Valeur totale du marché: 1 084 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 80257
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-018990
Se réfère à l'avis: 2017/S 126-257032
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Marché attribué pour un montant estimatif de 1 084 840 EUR (H.T.). Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

– la gestion des quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne, incluant notamment la mise à disposition de moyens humains,

– le transfert des semi-remorques d'ordures ménagères et assimilées depuis les quais de transfert de Saint-Chamond et de Saint-Etienne jusqu'à l'installation de stockage -Isdnd-De Roche la Molière), incluant la mise à disposition des moyens humains et matériels. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 tranches. Tranche ferme: Gestion des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique Ii.2.7).

Description des options:

2 tranche(s) optionnelle(s): Tranche Optionnelle (To) no To001: Transport des déchets recyclables issus des quais de transfert de Saint-Etienne et de Saint-Chamond / Délai: 5 ans/ Date début: 1/1/2018/ Date fin:31/12/2022. To no To002: Accueil et tri des déchets d'éléments d'ameublement sur le quai de transfert de Saint-Etienne/ Délai: 5 ans/ Date début:1/1/2018/ Date fin: 31/12/2022.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L.521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un contrat public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2018/S 010-018990 (2018-01-12)

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