Gestion des eaux pluviales: réalisation des bassins nord et sud-est, et achèvement du bassin ouest

EPA Sénart

Gestion des eaux pluviales: réalisation des bassins «nord», et «sud-est», et achèvement du bassin «ouest» — travaux de terrassement, génie civile, hydro-écologiques et plantations — ZAC du Parc d'Activités de l'A5 sur les communes de Réau et Moissy-Cramayel (77).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPA Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-17	Avis de marché
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales
Numéro de référence: 17SJM008 - 944
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bassins d'eaux pluviales 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 — La Grange-la-Prévôté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr 🌏
Courrier électronique: service.juridique@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CLonjT2RIJ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CLonjT2RIJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-17 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417459
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

Chaque marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles: — Tranche ferme: réalisation du bassin « sud-est ». — Tranche optionnelle n° 1: réalisation du bassin « ouest ». — Tranche optionnelle n° 2: réalisation du bassin « nord ».

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — terrassements et génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de terrassements et génie civil des bassins.
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:

Les candidats sont tenus de répondre à la PSE suivante: Lot 1 — tranches optionnelles 1 et 2: évacuation vers un centre de stockage agréé des matériaux stockés de manière provisoire (évacuation directe vers le centre de stockage, sans stockage provisoire sur les sites suscités) — prix de plus-value pour mise en décharge.

Informations complémentaires:

Chaque marché comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles:

— Tranche ferme: réalisation du bassin « sud-est ».

— Tranche optionnelle n° 1: réalisation du bassin « ouest ».

— Tranche optionnelle n° 2: réalisation du bassin « nord ».

Intitulé du lot: Lot 2 — travaux hydro-écologiques et plantations
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux hydro-écologiques et plantations des bassins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC du Parc d'Activités de l'A5 sur les communes de Réau et de Moissy-Cramayel.

ZAC du Parc d'activités de l'A5 sur les communes de Réau et de Moissy-Cramayel.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: EPA Sénart.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (sous-critères fixés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre (sous-critères fixés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30154531500014
Contact
Point de contact: Service juridique et marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CLonjT2RIJ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Senart
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 — La Grange-la-prévôté
Commune postale: Savigny-le-temple Cedex
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.epa-senart.fr/page/marches 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_CLonjT2RIJ 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière au groupement attributaire

En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement conjoint.

Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non pour tous les lots.

La proposition de variantes est autorisée: lot 1 — TO2 — travaux de fonçage sous la RD402 pour la réalisation de l'exutoire du bassin nord. Pas d'obligation de répondre à la variante mais obligation de répondre à l'offre de base.

La durée globale est de 50 mois à compter de la date de notification des marchés.

Les délais d'exécution de chacune des tranches sont fixés comme suit:

— Lot 1

. Tranche ferme — réalisation du bassin SE: 9,5 mois.

. Tranche optionnelle n° 1 — réalisation du bassin O: 6,5 mois.

. Tranche optionnelle n° 2 — réalisation du bassin N: 9,5 mois.

— Lot 2 — travaux hydro-écologiques et plantations

. Tranche ferme — réalisation du bassin SE: 12 mois.

. Tranche optionnelle n° 1 — réalisation du bassin O: 12 mois.

. Tranche optionnelle n° 2 — réalisation du bassin N: 6,5 mois.

À titre indicatif, on peut prévoir que les travaux de la tranche ferme commenceront au mois de février 2018.

Les candidats peuvent librement effectuer une visite des lieux d'exécution du marché.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.

Dossier de consultation dématérialisé:

Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé (site internet http://www.achatpublic.com ou http://www.epa-senart.fr/page/marches).

Dossier de consultation non dématérialisé:

Le dossier de consultation des entreprises n'est pas disponible sur support papier.

Le candidat formule 72 heures avant, sa demande de retrait du dossier de consultation.

Celui-ci est remis gratuitement, uniquement sur support physique électronique.

Le dossier de consultation peut être transmis par courrier postal ou retiré auprès de l'accueil de l'EPA Sénart.

Critères de sélection des candidatures

Le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats sur la base des critères suivants:

— Présence de l'ensemble des pièces mentionnées à l'article 4.1 du présent règlement de consultation.

— Garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.

Critères de jugement des offres

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

1. Prix des prestations (40 %)

La note du candidat sera obtenue par la formule suivante: (Offre la plus basse / offre du candidat) x 40

2. Valeur technique de l'offre (40 %)

— La méthodologie (notamment l'organisation des chantiers, procédés d'exécution, moyens matériels, techniques et humains, etc.) (25 %).

— Le programme prévisionnel des prestations: pertinence du calendrier au vu des délais plafonds notamment (10 %).

— La provenance et la qualité des matériaux, (5 %).

3. Valeur environnementale de l'offre (20 %)

— Le Schéma d'Orientation Environnementale (SOE), (12 %):

Il sera fait la moyenne des schémas d'organisation exigés au CCE (SORIC, SORES, SOSED, SOSEC, SORAC), chacun avec la même pondération.

— La fiche récapitulative des aspects environnementaux dûment renseignée, (8 %).

Le pouvoir adjudicateur laisse aux candidats le choix d'adresser leur candidature et offre sous la forme dématérialisée ou papier (cf. conditions fixées à l'art. 6 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général — Case postale n° 8630
Source: OJS 2017/S 203-417459 (2017-10-17)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des eaux pluviales: réalisation des bassins « nord », et « sud-est », et achèvement du bassin « ouest » — Travaux de terrassement, génie civile, hydro-écologiques et plantations — ZAC du Parc d'Activités de l'A5 sur les communes de Réau et Moissy-Cramayel (77).

Valeur totale du marché: 4613079.53 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epa sénart
Adresse postale: avenue du 8 mai 1945 — la Grange-la-Prévôté
Commune postale: Savigny-le-Temple cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 071-156545
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417459
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — Terrassements et génie civil
Description des options:

Les candidats sont tenus de répondre à la PSE suivante:

— Lot 1 - tranches optionnelles 1 et 2: évacuation vers un centre de stockage agréé des matériaux stockés de manière provisoire (évacuation directe vers le centre de stockage, sans stockage provisoire sur les sites suscités)

— prix de plus-value pour mise en décharge.

Intitulé du lot: Lot 2 —Ttravaux hydro-écologiques et plantations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-27 📅
2018-04-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — Case postale nº 8630
Commune postale: Melun cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Ile-de-France
Commune postale: Paris cedex 15
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général — Case postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 071-156545 (2018-04-10)

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