Gestion des déchets liquides et solides d'EDF SA dans les départements et territoires ultra marins

EDF SA — direction des achats groupe

Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides
— la gestion des déchets d'hydrocarbures
— le pompage curage
— la gestion des déchets non dangereux
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• E Compagnie
• EVEA
• GME Astrhul_Guyane collecte collectivités
• GME Astrhul_Guyane gestion déchets
• GME Astrhul-Guyane gestion déchets
• Guyane Collecte Collectivités
• SARP Caraïbes

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guadeloupe
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-06-30	Informations complémentaires
2018-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: n° tender 184754
Brève description:

Les prestations comprennent: — la gestion des déchets dangereux liquides et solides — la gestion des déchets d'hydrocarbures — le pompage curage — la gestion des déchets non dangereux Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245817
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Pour le présent lot, l'entité adjudicatrice envisage d'attribuer le lot à 2 prestataires.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la gestion des déchets dangereux liquides et solides

— la gestion des déchets d'hydrocarbures

— le pompage curage

— la gestion des déchets non dangereux

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Informations sur les lots: Toutes les combinaisons peuvent être envisagées.
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente)

— la collecte sur sites des déchets

— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente

— la revente des métaux

— le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port

— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant

— le transport principal par voie maritime,

— le post acheminement vers des filières agréées,

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte)

— le retour des BSD.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 options de 12 mois.
Informations complémentaires:

Pour le présent lot, l'entité adjudicatrice envisage d'attribuer le lot à 2 prestataires.

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont concernés les déchets d'hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

1ère possibilité: Gestion des déchets hors site

La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l'organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.

2ème possibilité: Gestion des déchets sur site

Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:

— de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,

— de limiter la quantité à évacuer,

— de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).

Intitulé du lot: Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guyane
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d'assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.

Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — production
Numéro du lot: 4
Brève description:

Déchets non dangereux

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…

— Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.

— Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.

— Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.

— Enlèvement sur site des déchets.

— Transport

— Elimination dans des filières agréées.

Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — service réseau
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — communes de l'intérieur
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Martinique
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Martinique
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Martinique
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Martinique
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Guadeloupe
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guadeloupe
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Réunion
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Déchets non dangereux produits par EDF Réunion
Numéro du lot: 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Guyane.

Degrad des Cannes et Kourou — Guyane.

EDF Guyane service réseau.

Guyane, communes de l'intérieur.

Martinique.

Martinque.

Guadeloupe.

Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat devrat faire la preuve qu'il dispose des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations pour les lots sur lesquels il envisage de remettre une offre.

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:

— Lot 1 Déchets dangereux Guyane 660 EUR

— Lot 2 Déchets hydrocarburés liquides Guyane 760 EUR

— Lot 3 Pompage curage Guyane 560 EUR

— Lot 4 Déchets non dangereux Guyane prod (DDC & KRU) 260 EUR

— Lot 5 Déchets non dangereux Guyane réseau 100 EUR

— Lot 6 Déchets non dangereux Guyane communes de l'intérieur 240 EUR

— Lot 7 Déchets dangereux Martinique 100 EUR

— Lot 8 Déchets hydrocarburés liquides Martinique 400 EUR

— Lot 9 Pompage curage Martinique 1 000 EUR

— Lot 10 Déchets non dangereux Martinique 200 EUR

— Lot 11 Déchets dangereux Guadeloupe 450 EUR

— Lot 12 Pompage curage Guadeloupe 450 EUR

— Lot 13 Déchets dangereux Réunion 350 EUR

— Lot 14 Déchets non dangereux Réunion 100 EUR

Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond.

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre les informations suivantes pour chacun des lots sur lesquels il envisage de remettre une offre:

— l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une unité de stockage de déchets dangereux pour les lots concernés

— les arrêtés préfectoraux des filières envisagées

— les agréments et un récépissé de transport du(es) transporteur(s) envisagé(s)

— l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une unité de stockage de déchets non dangereux pour les lots concernés

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent compléter de manière EXHAUSTIVE le dossier de pré-sélection sur l'outil d'appels d'offres dématérialisés d'EDF «Portail achats» à l'URL suivante https://pha.edf.com — référence de l'affaire: RFx_041561 — «Gestion des déchets liquides et solides d'EDF SA dans les départements et territoires ultra marins».

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire pourrait est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF SA et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF SA accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-08-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend «heure de Paris».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 121-245817 (2017-06-23)

Informations complémentaires (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la gestion des déchets dangereux liquides et solides, — la gestion des déchets d'hydrocarbures, — le pompage curage, — la gestion des déchets non dangereux. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-257729
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245817
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des déchets dangereux liquides et solides,

— la gestion des déchets d'hydrocarbures,

— le pompage curage,

— la gestion des déchets non dangereux.

Source: OJS 2017/S 126-257729 (2017-06-30)

Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033599
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

— la collecte sur sites des déchets,

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

— la revente des métaux,

— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port,

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

Description des options: 2 options de 12 mois
Brève description:

Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

Les finalités possibles de la prestation proposée par le titulaire seraient, via un traitement sur site:

Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.

Déchets non dangereux.

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….

— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs,

— recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale,

— conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement,

— enlèvement sur site des déchets,

— transport,

— élimination dans des filières agréées.

— le pré-cheminement vers le centre de regroupement ou le port,

— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port.

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant.

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom: GME Astrhul-Guyane gestion déchets
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Nom: Guyane collecte collectivités
GME Astrhul_Guyane gestion déchets
GME Astrhul_Guyane collecte collectivités
E compagnie
Commune postale: Le Lamentin
Nom: Evea
SARP Caraïbes
Commune postale: Baie-Mahault
Baie Mahault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3
6
1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.

Source: OJS 2018/S 016-033599 (2018-01-22)

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