Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides
— la gestion des déchets d'hydrocarbures
— le pompage curage
— la gestion des déchets non dangereux
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-06-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA — Direction des achats groupe
Adresse postale: 14 allée Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami”
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides,
— la gestion des déchets d'hydrocarbures,
— le pompage curage,
— la gestion des déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 121-245817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:
— Lot 1 Déchets dangereux Guyane 660 EUR
— Lot 2 Déchets hydrocarburés liquides Guyane 760 EUR
— Lot 3 Pompage curage Guyane 560 EUR
— Lot 4 Déchets non dangereux Guyane prod (DDC & KRU) 260 EUR
— Lot 5 Déchets non dangereux Guyane réseau 100 EUR
— Lot 6 Déchets non dangereux Guyane communes de l'intérieur 240 EUR
— Lot 7 Déchets dangereux Martinique 100 EUR
— Lot 8 Déchets hydrocarburés liquides Martinique 400 EUR
— Lot 9 Pompage curage Martinique 1 000 EUR
— Lot 10 Déchets non dangereux Martinique 200 EUR
— Lot 11 Déchets dangereux Guadeloupe 450 EUR
— Lot 12 Pompage curage Guadeloupe 450 EUR
— Lot 13 Déchets dangereux Réunion 350 EUR
— Lot 14 Déchets non dangereux Réunion 100 EUR
Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond.
Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:
— Lot 1 Déchets dangereux Guyane 660 000 EUR;
— Lot 2 Déchets hydrocarburés liquides Guyane 760 000 EUR;
— Lot 3 Pompage curage Guyane 560 000 EUR;
— Lot 4 Déchets non dangereux Guyane prod (DDC & KRU) 260 000 EUR;
— Lot 5 Déchets non dangereux Guyane réseau 100 000 EUR;
— Lot 6 Déchets non dangereux Guyane communes de l'intérieur 240 000 EUR;
— Lot 7 Déchets dangereux Martinique 100 000 EUR;
— Lot 8 Déchets hydrocarburés liquides Martinique 400 000 EUR;
— Lot 9 Pompage curage Martinique 1 000 000 EUR;
— Lot 10 Déchets non dangereux Martinique 200 000 EUR;
— Lot 11 Déchets dangereux Guadeloupe 450 000 EUR;
— Lot 12 Pompage curage Guadeloupe 450 000 EUR;
— Lot 13 Déchets dangereux Réunion 350 000 EUR;
— Lot 14 Déchets non dangereux Réunion 100 000 EUR.
Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond.
Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.
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Source: OJS 2017/S 126-257729 (2017-06-30)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“EDF SA — direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets liquides et solides d'EDF SA dans les départements et territoires ultra marins
n° tender 184754” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,
— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,
— la revente des métaux,
— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port,
— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,
— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,
— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,
— le transport principal par voie maritime,
— le post acheminement vers des filières agréées,
— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),
— le retour des BSD.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de 12 mois
Description
Informations complémentaires:
“Pour le présent lot, l'entité adjudicatrice envisage d'attribuer le lot à 2 prestataires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: Gestion des déchets hors site
La...”
Description du marché
Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: Gestion des déchets hors site
La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).
Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.
2 possibilité: Gestion des déchets sur site
Les finalités possibles de la prestation proposée par le titulaire seraient, via un traitement sur site:
— de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,
— de limiter la quantité à évacuer,
— de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guyane” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux...”
Description du marché
Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — production
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Degrad des Cannes et Kourou — Guyane.
Description du marché:
“Déchets non dangereux.
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….
— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux...”
Description du marché
Déchets non dangereux.
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….
— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs,
— recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale,
— conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement,
— enlèvement sur site des déchets,
— transport,
— élimination dans des filières agréées.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — service réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: EDF Guyane service réseau.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — communes de l'intérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane, communes de l'intérieur.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,
— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,
— la revente des métaux,
— le pré-cheminement vers le centre de regroupement ou le port,
— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,
— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,
— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,
— le transport principal par voie maritime,
— le post acheminement vers des filières agréées,
— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),
— le retour des BSD.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: gestion des déchets hors site
La...”
Description du marché
Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: gestion des déchets hors site
La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).
Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.
2 possibilité: Gestion des déchets sur site
Les finalités possibles de la prestation proposée par le titulaire seraient, via un traitement sur site:
— de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,
— de limiter la quantité à évacuer,
— de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Martinique” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Martinque.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
Description du marché:
“Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
—...”
Description du marché
Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,
— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,
— la revente des métaux,
— le pré-acheminement vers le centre de regroupement ou le port.
— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,
— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant.
— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant.
— le transport principal par voie maritime,
— le post acheminement vers des filières agréées,
— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),
— le retour des BSD.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guadeloupe” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 121-245817
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Guyane”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: GME Astrhul-Guyane gestion déchets
Commune postale: Cayenne
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Guyane” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Guyane collecte collectivités
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guyane” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — production
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — service réseau
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Guyane — communes de l'intérieur” Nom et adresse du contractant
Nom: GME Astrhul_Guyane gestion déchets
Nom: GME Astrhul_Guyane collecte collectivités
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Martinique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: E compagnie
Commune postale: Le Lamentin
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF Martinique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Martinique”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Gestion des déchets non dangereux produits par EDF Martinique
Nom et adresse du contractant
Nom: Evea
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF Guadeloupe” Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Caraïbes
Commune postale: Baie-Mahault
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF Guadeloupe” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Baie Mahault
“Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres...”
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend «heure de Paris».
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 016-033599 (2018-01-22)