Gestion des déchets liquides et solides d'EDF PEI

EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d'EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)

Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides;
— la gestion des déchets d'hydrocarbures;
— le pompage curage;
— la gestion des déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d'EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-29	Avis de marché
2017-06-06	Informations complémentaires
2018-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: n° tender 184754
Brève description:

Les prestations comprennent: — la gestion des déchets dangereux liquides et solides; — la gestion des déchets d'hydrocarbures; — le pompage curage; — la gestion des déchets non dangereux. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d'EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991721 📞
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-29 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 103-206201
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend «heure de Paris».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— la gestion des déchets dangereux liquides et solides;

— la gestion des déchets d'hydrocarbures;

— le pompage curage;

— la gestion des déchets non dangereux.

Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Informations sur les lots: Toutes les combinaisons peuvent être envisagées.
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent notamment:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente);

— la collecte sur sites des déchets;

— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente;

— la revente des métaux;

— le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port;

— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant;

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant;

— le transport principal par voie maritime,

— le post acheminement vers des filières agréées,

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte)

— le retour des BSD.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: 2 options de 12 mois.
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sont concernés les déchets d'hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT.

1ère possibilité: Gestion des déchets hors site.

La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l'organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.

2ème possibilité: Gestion des déchets sur site.

Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:

— de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,

— de limiter la quantité à évacuer,

— de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).

Intitulé du lot: Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine
Numéro du lot: 3
Brève description:

Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d'assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port Est
Numéro du lot: 4
Brève description:

— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),

— la collecte sur sites des déchets,

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,

— la revente des métaux,

— le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port,

— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,

— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port Est
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port Est
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry
Numéro du lot: 7
Brève description:

— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port Est
Numéro du lot: 9
Brève description:

Déchets non dangereux

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…

Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.

Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.

Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.

Enlèvement sur site des déchets.

Transport.

Élimination dans des filières agréées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Martinique.

La Réunion.

Guadeloupe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat devrat faire la preuve qu'il dispose des autorisations administratives nécessaires à la réalisation des prestations pour les lots sur lesquels il envisage de remettre une offre.

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:

EDF PEI Martinique, établissement de Bellefontaine B

— lot 1: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 200 kEUR,

— lot 2: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1200 kEUR,

— lot 3: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 kEUR.

EDF PEI Réunion, établissement de Port Est:

— lot 4: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures 190 kEUR,

— lot 5: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1700 kEUR,

— lot 6: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 kEUR,

— lot 9: déchets non dangereux: 114 kEUR.

EDF PEI Guadeloupe, établissement de Pointe Jarry:

— lot 7: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 130 kEUR,

— lot 8: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 20 kEUR.

Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond.

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit transmettre les informations suivantes pour chacun des lots sur lesquels il envisage de remettre une offre:

— l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une unité de stockage de déchets dangereux,

— les arrêtés préfectoraux des filières envisagées,

— les agréments et un récépissé de transport du(es) transporteur(s) envisagé(s),

— l'arrêté d'autorisation d'exploitation d'une unité de stockage de déchets non dangereux pour le lot 9.

Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats doivent compléter de manière exhaustive le dossier de pré-sélection sur l'outil d'appels d'offres dématérialisés d'EDF «Portail achats» à l'URL suivante https://pha.edf.com — référence de l'affaire: RFx_040279 — Gestion des déchets pour les DOM et COM d'EDF PEI.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une caution bancaire pourrait est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement à 60 jours par virement à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.

Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

EDF PEI accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-06-28 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — direction des achats groupe — agence tertiaire Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend «heure de Paris».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 103-206201 (2017-05-29)

Informations complémentaires (2017-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221989
Se réfère à l'avis: 2017/S 103-206201
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Ajout de 2 lots supplémentaires: Martinique — établissement de Bellefontaine — lot 10: déchets non dangereux: Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques… — Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs. — Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale. — Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement. — Enlèvement sur site des déchets. — Transport — Élimination dans des filières agréées. Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry — lot 11: déchets non dangereux: Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques… — Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs. — Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale. — Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement. — Enlèvement sur site des déchets. — Transport — Élimination dans des filières agréées.

Informations complémentaires

Ajout de 2 lots supplémentaires:

Martinique — établissement de Bellefontaine

— lot 10: déchets non dangereux:

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…

— Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.

— Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.

— Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.

— Enlèvement sur site des déchets.

— Transport

— Élimination dans des filières agréées.

Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry

— lot 11: déchets non dangereux:

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…

— Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.

— Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.

— Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.

— Enlèvement sur site des déchets.

— Transport

— Élimination dans des filières agréées.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami
Source: OJS 2017/S 110-221989 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent: — la gestion des déchets dangereux liquides et solides, — la gestion des déchets d'hydrocarbures, — le pompage curage, — la gestion des déchets non dangereux. Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Martinique 🏙️
Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: tour EDF, 20 place de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-047078
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation. L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend "heure de Paris".

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la gestion des déchets dangereux liquides et solides,

— la gestion des déchets d'hydrocarbures,

— le pompage curage,

— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),

Description des options: 2 options de 12 mois
Brève description:

Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,

La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).

Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.

Intitulé du lot: Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est
Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est
Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port est
Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion - établissement de Port Est
Brève description:

Déchets non dangereux.

Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….

— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs,

— recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale,

— conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement,

— enlèvement sur site des déchets,

— transport,

— élimination dans des filières agréées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Nom: E.Compagnie
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Extra-Regio NUTS 1 🏙️
Nom: Suez RV France
Commune postale: Paris
Nom: Vidange services
Commune postale: Saint Louis
Nom: Sèche éco services
Commune postale: Change
Pays: Grand Est 🏙️
Nom: SARP Caraïbes
Commune postale: Baie-Mahault
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA — Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.

L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend "heure de Paris".

Source: OJS 2018/S 022-047078 (2018-01-30)

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