Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides;
— la gestion des déchets d'hydrocarbures;
— le pompage curage;
— la gestion des déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-06-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF PEI (EDF SA — Direction des achats groupe agit pour le compte d'EDF PEI dans le cadre du présent avis de marché)”
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats groupe — Agence tertiaire Ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami”
Téléphone: +33 524991721📞
Courrier électronique: nathalie.chevassier@edf.fr📧
Région: fr612 🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com🌏
Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides;
— la gestion des déchets d'hydrocarbures;
— le pompage curage;
— la gestion des déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 103-206201
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Numéro d'identification du lot: Lot 1 à 11
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:
EDF PEI Martinique, établissement de Bellefontaine B
— lot 1: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 200 kEUR,
— lot 2: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1200 kEUR,
— lot 3: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 kEUR.
EDF PEI Réunion, établissement de Port Est:
— lot 4: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures 190 kEUR,
— lot 5: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1700 kEUR,
— lot 6: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 kEUR,
— lot 9: déchets non dangereux: 114 kEUR.
EDF PEI Guadeloupe, établissement de Pointe Jarry:
— lot 7: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 130 kEUR,
— lot 8: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 20 kEUR.
Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond.
Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
En outre, le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur aux montants indiqués ci-dessous pour chacun des lots:
EDF PEI Martinique, établissement de Bellefontaine B
— lot 1: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 200 000 EUR;
— lot 2: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1 200 000 EUR;
— lot 3: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 000 EUR;
— lot 10: déchets non dangereux: 60 000 EUR;
EDF PEI Réunion, établissement de Port Est:
— lot 4: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures 190 000 EUR;
— lot 5: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 1 700 000 EUR;
— lot 6: pompage curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes): 600 000 EUR;
— lot 9: déchets non dangereux: 114 000 EUR;
EDF PEI Guadeloupe, établissement de Pointe Jarry:
— lot 7: déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures: 130 000 EUR;
— lot 8: déchets dangereux liquides d'hydrocarbures pompables: 20 000 EUR.
— lot 10: déchets non dangereux: 80 000 EUR
Si un même candidat répond à plusieurs lots, le chiffre d'affaires minimum s'apprécie en cumulant les chiffres d'affaires minimum exigés pour chacun des lots auxquels il répond. Les renseignements ci-dessus sont obligatoires pour être admis à soumissionner.
“Ajout de 2 lots supplémentaires:
Martinique — établissement de Bellefontaine
— lot 10: déchets non dangereux:
Sont concernés les déchets ménagers, les...”
Ajout de 2 lots supplémentaires:
Martinique — établissement de Bellefontaine
— lot 10: déchets non dangereux:
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…
— Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.
— Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.
— Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.
— Enlèvement sur site des déchets.
— Transport
— Élimination dans des filières agréées.
Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry
— lot 11: déchets non dangereux:
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques…
— Mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs.
— Recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale.
— Conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement.
— Enlèvement sur site des déchets.
— Transport
— Élimination dans des filières agréées.
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Source: OJS 2017/S 110-221989 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: tour EDF, 20 place de La Défense
Commune postale: Paris La Défense
Personne de contact:
“EDF SA — Direction des achats groupe — agence tertiaire ouest — Mme Nathalie Chevassier-Souami”
Région: Gironde🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des déchets liquides et solides d'EDF PEI
n° tender 184754
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides,
— la gestion des déchets d'hydrocarbures,
— le pompage curage,
— la...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la gestion des déchets dangereux liquides et solides,
— la gestion des déchets d'hydrocarbures,
— le pompage curage,
— la gestion des déchets non dangereux.
Les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) ne sont pas concernés par le présent marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les prestations comprennent notamment:
— la mise à disposition des moyens de collecte sur site (location ou vente),
— la collecte sur sites des déchets,
— le pesage éventuel du déchet avant enlèvement sur site,
— la séparation des parties métalliques de certains déchets en vue de leur revente,
— la revente des métaux,
— le préacheminement vers le centre de regroupement ou le port,
— le regroupement éventuel sur une plateforme déchets locale,
— l'empotage en vue du transport principal, le cas échéant,
— l'établissement des documents de transport dont le transfert transfrontalier le cas échéant,
— le transport principal par voie maritime,
— le post acheminement vers des filières agréées,
— le traitement du déchet (la valorisation sera privilégiée de préférence sous forme matière conformément à la hiérarchie des déchets en cohérence avec la liste verte),
— le retour des BSD.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 2 options de 12 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: Gestion des déchets hors site
La...”
Description du marché
Sont concernés les déchets d’hydrocarbures: mélanges liquides, boues, huiles non polluées aux PCB PCT,
1 possibilité: Gestion des déchets hors site
La prestation va de la mise à disposition de contenants adaptés au traitement dans une filière agréée (dont le pesage, l'enlèvement, le transport et le cas échéant l’organisation de la logistique transfrontalière des contenants).
Selon la qualité du déchet, le prestataire propose des filières de revente du produit.
2 possibilité: Gestion des déchets sur site
Les finalités possibles de la prestation proposée par le Titulaire seraient, via un traitement sur site:
— de pouvoir réinjecter les produits traités dans le process,
— de limiter la quantité à évacuer,
— de modifier la nature du déchet (par exemple: passage de déchets dangereux à non dangereux).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux...”
Description du marché
Sont concernés par ces opérations de pompages, curages, nettoyage tous les effluents produits par la centrale (effluents hydrocarburés ou eaux d’assainissement ou effluents contenant des produits chimiques basiques ou acides) qui seront traités in situ par déversement sur site dans un des bassins de collecte.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port est” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guadeloupe.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion - établissement de Port Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Déchets non dangereux.
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….
— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux...”
Description du marché
Déchets non dangereux.
Sont concernés les déchets ménagers, les emballages en bois, métalliques….
— mise à disposition des moyens de collecte adaptés aux besoins des utilisateurs,
— recherche en priorité des filières de revalorisation du déchet afin de le vendre pour une rémunération globale,
— conditionnement et le pesage des déchets avant enlèvement,
— enlèvement sur site des déchets,
— transport,
— élimination dans des filières agréées.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 103-206201
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine”
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: E.Compagnie
Commune postale: Le Lamentin
Pays: France 🇫🇷
Région: Extra-Regio NUTS 1🏙️
Le contractant est une PME ✅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Martinique — établissement de Bellefontaine”
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Martinique - établissement de Bellefontaine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Réunion - établissement de Port Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV France
Commune postale: Paris
Le contractant est une PME
5️⃣
Numéro de contrat: 5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est”
6️⃣
Numéro de contrat: 6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Opérations de pompage, curage et nettoyage sur site (opérations récurrentes) pour EDF PEI Réunion — établissement de Port est” Nom et adresse du contractant
Nom: Vidange services
Commune postale: Saint Louis
7️⃣
Numéro de contrat: 7
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides et solides hors hydrocarbures produits par EDF PEI Guadeloupe - établissement de Pointe Jarry” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sèche éco services
Commune postale: Change
Région: Grand Est🏙️
8️⃣
Numéro de contrat: 8
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Gestion des déchets dangereux liquides hydrocarburés pompables produits par EDF PEI Guadeloupe — établissement de Pointe Jarry” Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Caraïbes
Commune postale: Baie-Mahault
9️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Déchets non dangereux produits par EDF PEI Réunion — établissement de Port est
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️
“Conformément à l'article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres...”
Conformément à l'article 74 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le(s) marché(s) sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure indiquée en IV.2.2 s'entend "heure de Paris".
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2018/S 022-047078 (2018-01-30)