Gestion des dechets generes par les activites du gpmm et prestations associees (bassins est et ouest)

Grand port maritime de Marseille

Gestion des déchets générés par les activités du GPMM et prestations associées.
Cet accord cadre a pour objet
— les locations de contenants de déchets
— la collecte et le transport des déchets vers les filières de traitement
— le traitement des déchets
— les prestations complémentaires récurrentes ou à la demande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec environnement
• Ortec industrie

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Élimination et traitement des ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-14	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Numéro de référence: 201708001
Brève description:

Gestion des déchets générés par les activités du GPMM et prestations associées. Cet accord cadre a pour objet — les locations de contenants de déchets — la collecte et le transport des déchets vers les filières de traitement — le traitement des déchets — les prestations complémentaires récurrentes ou à la demande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: marches-gmm@marseille-port.fr 📧
Téléphone: +33 491394933 📞
Fax: +33 491394033 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461520
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit: montant minimum HT: 16 500.00euros montant maximum HT: 160 000.00euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets générés par les activités du GPMM et prestations associées.

Cet accord cadre a pour objet

— les locations de contenants de déchets

— la collecte et le transport des déchets vers les filières de traitement

— le traitement des déchets

— les prestations complémentaires récurrentes ou à la demande.

Intitulé du lot: Gestion des déchets des bassins Est du GPMM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent notament:

— location de contenants (Bacs roulants, bennes, cache contenaires en bois, caisses palettes, contenants spécifiques DEEE, Cuves, Fûts, palettes);

— l'Enlèvement et le transport de tout type de déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées);

— le traitement des déchets et la revalorisation (Inclut le traitement des déchets par les filières appropriées par incinération, enfouissement ou recyclage de tout ou partie des déchets avec une traçabilité des déchets par filières, de la collecte au traitement définitif;

— des prestations complémentaires pour les Bassins Est du GPMM (concerne les prestations d'assainissements — débouchage, curage, nettoyage haute pression, balayage manuel et mécanique des types de déchets listés dans la désignation précédente ainsi que la mise à disposition de matériel tel qu'une pelle-mécanique avec chauffeur).

Valeur estimée hors TVA: 133 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu de sa date de notification au 31/12/2018. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Gestion des déchets des bassins Ouest du GPMM
Numéro du lot: 2
Brève description:

— location de contenants (Bacs roulants, bennes, cache contenaires en bois, caisses palettes, contenants spécifiques DEEE, Cuves, Fûts, palettes).

— L'Enlèvement et le transport de tout type de déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées);

— des prestations complémentaires pour les Bassins Ouest du GPMM (concerne les prestations d'assainissements — débouchage, curage, nettoyage haute pression, balayage manuel et mécanique des types de déchets listés dans la désignation précédente ainsi que la mise à disposition de matériel tel qu'une pelle-mécanique avec chauffeur).

Valeur estimée hors TVA: 135 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique. Le montant des commandes pour la période initiale est défini comme suit: montant minimum HT: 35 000.00euros montant maximum HT: 215 000.00euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement. -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique/activité marchés publics, à l'attention de Mme la directrice générale du Grand Port Maritime de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont: -capacités financières; capacités professionnelles et techniques — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. NOTA: Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai.- le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date limite de remise des offres. — le service d'assistance technique du profil d'acheteur est joignable par téléphone au 01.76.64.74.07. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. — conditions de remise des offres: les plis peuvent être déposés par voie électronique à l'adresse suivante :http://www.marches-publics.gouv.fr ou être envoyés par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics Cs 81965 13226 Marseille Cedex 02 ou déposés en main propre contre récépissé à l'adresse suivante: Grand Port Maritime de Marseille Activité marchés publics 23 place de la joliette — bat b rdc 13002 Marseille Du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Le pli devra porter la mention: offre pour l'affaire 201708001, objet du marché ..... — le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations de l'article 51 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille,
Adresse postale: 22-24, rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 222-461520 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Gestion des déchets générés par les activités du GPMM et prestations associées. Cet accord cadre a pour objet - les locations de contenants de déchets - la collecte et le transport des déchets vers les filières de traitement - le traitement des déchets - les prestations complémentaires récurrentes ou à la demande.

Valeur totale du marché: 215 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167513
Se réfère à l'avis: 2017/S 222-461520
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent notamment:

— location de contenants (Bacs roulants, bennes, cache contenaires en bois, caisses palettes, contenants spécifiques DEEE, Cuves, Fûts, palettes),

— l'enlèvement et le transport de tout type de déchets (Inclut la collecte des déchets avec ou sans les contenants et le transport des déchets vers les filières appropriées),

— des prestations complémentaires pour les Bassins Est du GPMM (concerne les prestations d'assainissements)

— débouchage, curage, nettoyage haute pression, balayage manuel et mécanique des types de déchets listés dans la désignation précédente ainsi que la mise à disposition de matériel tel qu'une pelle-mécanique avec chauffeur.

— des prestations complémentaires pour les Bassins Est du GPMM (concerne les prestations d'assainissements),

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département ingénierie juridique /activité marchés publics, à l'attention de Mme la Directrice générale du Grand port maritime de Marseille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 075-167513 (2018-04-16)

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