Gestion des aires d'accueil et d'habitat et de grand passage de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine (PMMCU)

Perpignan Méditerranée Communauté

Le présent accord cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum d'aires se compose de 2 types de prestations:
1ère prestation: Pmmcu veut confier la gestion des Aires d'accueil et d'habitat (Aah) à destination des Citoyens Itinérants comprenant 126 places.ces équipements sont localisés à Canet en Roussillon,Cabestany,Rivesaltes et Perpignan Nord.
La 2ème prestation: concerne l'intervention auprès des Aires de Grand Passage (AGP)En site occupé et inoccupé(comprenant 220 places).cette prestation comprend également l'organisation d'une astreinte estivale relative aux stationnements illicites sur une période de 2 mois (tous les samedis et dimanches de Juillet et Aout).Ces équipements sont localisés à Le Barcarès, Rivesaltes et Perpignan Sud. Organisation d'une astreinte estivale en Week-End.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum d'une Aire et une quantité maximum de 10 Aires. (Aires= Aire d'accueil ou Aire de grand passage).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VAGO

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-24	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2017077
Brève description:

Le présent accord cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum d'aires se compose de 2 types de prestations: 1ère prestation: Pmmcu veut confier la gestion des Aires d'accueil et d'habitat (Aah) à destination des Citoyens Itinérants comprenant 126 places.ces équipements sont localisés à Canet en Roussillon,Cabestany,Rivesaltes et Perpignan Nord. La 2ème prestation: concerne l'intervention auprès des Aires de Grand Passage (AGP)En site occupé et inoccupé(comprenant 220 places).cette prestation comprend également l'organisation d'une astreinte estivale relative aux stationnements illicites sur une période de 2 mois (tous les samedis et dimanches de Juillet et Aout).Ces équipements sont localisés à Le Barcarès, Rivesaltes et Perpignan Sud. Organisation d'une astreinte estivale en Week-End. Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum d'une Aire et une quantité maximum de 10 Aires. (Aires= Aire d'accueil ou Aire de grand passage).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de terrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Communauté
Adresse postale: 11 boulevard Saint-Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: +33 468086000 📞
Fax: +33 468086001 📠
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL pour la participation: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-06 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-294882
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comportant un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.a titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le CCAP. Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer éventuellement la visite des sites. Cependant, ils devront contacter 48 heures avant la direction des solidarités, notamment M. Régis Rondole au 04.68.08.61.07 afin qu'il puisse fixer la date et l'heure de rendez-vous.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum d'aires se compose de 2 types de prestations:

1ère prestation: Pmmcu veut confier la gestion des Aires d'accueil et d'habitat (Aah) à destination des Citoyens Itinérants comprenant 126 places.ces équipements sont localisés à Canet en Roussillon,Cabestany,Rivesaltes et Perpignan Nord.

La 2ème prestation: concerne l'intervention auprès des Aires de Grand Passage (AGP)En site occupé et inoccupé(comprenant 220 places).cette prestation comprend également l'organisation d'une astreinte estivale relative aux stationnements illicites sur une période de 2 mois (tous les samedis et dimanches de Juillet et Aout).Ces équipements sont localisés à Le Barcarès, Rivesaltes et Perpignan Sud. Organisation d'une astreinte estivale en Week-End.

Il s'agit donc d'un accord-cadre à bons de commande avec une quantité minimum d'une Aire et une quantité maximum de 10 Aires. (Aires= Aire d'accueil ou Aire de grand passage).

La 2ème prestation:concerne l'intervention auprès des Aires de Grand Passage (Agp)En site occupé et inoccupé(comprenant 220 places).cette prestation comprend également l'organisation d'une astreinte estivale relative aux stationnements illicites sur une période de 2 mois (tous les samedis et dimanches de Juillet et Aout).Ces équipements sont localisés à Le Barcarès, Rivesaltes et Perpignan Sud. Organisation d'une astreinte estivale en Week-End.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Cf. Commentaire dans onglet «Options».
Description des options:

L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources Propres / Redevance usagers. Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal: Section fonctionnement. Modalité de paiement: Par mandat administratif.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24660032400015
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
URL des documents: http://www.perpignanmediterranee.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine: Muriel Correard
Adresse postale: Direction des solidarités — 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
Commune postale: Perpignan Cedex
Téléphone: +33 468086085 📞
Courrier électronique: m.correard@perpignan-mediterranee.org 📧
Fax: +33 468086479 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et moyens -service de la commande publique — bureau 427/428 — 11 boulevard Saint Assiscle BP 20641, (Horaire d'ouverture: du Lundi au Vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi fermeture à 16:30)
Courrier électronique: s.elghazzali@perpignan-mediterranee.org 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.perpignanmediterranee.com

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet: http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le titulaire appliquera à ses agents la convention collective nationale des entreprises de propreté du 1.7.1994 comportant un dispositif communément appelé « annexe 7 » qui oblige l'entreprise « entrante » (nouveau prestataire) à reprendre les salariés de l'entreprise « sortante » (ancien titulaire) qui travaillent sur le site objet du marché.a titre informatif, les données relatives au personnel du marché en cours communiquées par le titulaire actuel sont définies dans le CCAP.

Les candidats pourront s'ils le souhaitent effectuer éventuellement la visite des sites. Cependant, ils devront contacter 48 heures avant la direction des solidarités, notamment M. Régis Rondole au 04.68.08.61.07 afin qu'il puisse fixer la date et l'heure de rendez-vous.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2017/S 143-294882 (2017-07-24)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum d'aires se compose de deux types de prestations: — 1 — la 2

Valeur totale du marché: 1 375 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023464
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-294882
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Le montant indiqué est une estimation. Les prestation sont les suivantes: — 1 — 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande avec des quantités minimum et maximum d'aires se compose de deux types de prestations:

— 1

— la 2

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué est une estimation. Les prestation sont les suivantes:

— 1

— 2

Source: OJS 2018/S 012-023464 (2018-01-16)

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