Gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la commune de Nézel

Mairie de Nézel

Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.
Il s'agit d'un marché global (non alloti).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UFCV

Qui ?

• Mairie de Nézel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-23	Avis de marché
2017-03-27	Informations complémentaires
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel. Il s'agit d'un marché global (non alloti).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nézel
Adresse postale: 27 rue Saint-Blaise
Code postal: 78410
Commune postale: Nézel
Contact
Adresse Internet: http://nezel.fr/ 🌏
Courrier électronique: laetitia.mairiedenezel@orange.fr 📧
Fax: +33 130901897 📠
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-112548
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. La commune se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères précisés à l'article 7.2 du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.

Il s'agit d'un marché global (non alloti).

Intitulé du lot: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la commune de Nézel
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché vise à confier à son titulaire des missions d'organisation, de gestion, de direction et d'animation:

— de l'accueil péri et extra-scolaire des enfants de l'école maternelle et élémentaire, pendant les périodes scolaires,

— des NAP de 15:00 à 16:30, les lundis et jeudis,

— de l'accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement,

— autres missions prévues dans le CCP.

Informations complémentaires:

Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.

La commune se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères précisés à l'article 7.2 du RC.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nézel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Documents obligatoires à remettre au stade de la candidature:

1) Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée.

Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

2) Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

3) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.

4) Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

5) Moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

6) Références: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

7) Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.

8) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetita Giguerre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Le marché est financé sur le budget principal de la commune.

L'offre comprend: l'acte d'engagement complété, daté et signé, le Bordereau de prix (BP) complété, le Cadre de réponse technique (CRT) complété et un RIB.

Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de:

— ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,

— négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 060-112548 (2017-03-23)

Informations complémentaires (2017-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118719
Se réfère à l'avis: 2017/S 060-112548
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

L'adresse du profil d'acheteur de la commune est: https://www.achats-franciliens.fr/

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Giguerre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 063-118719 (2017-03-27)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel. Il s'agit d'un marché global (non alloti).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-283886
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Les informations indiquées dans les rubriques II.1.7 et V.2.4 sont basées sur une simulation annuelle (non contractuelle), le marché étant conclu sans montants minimum et maximum. Les pièces contractuelles sont consultables sur place, à la Mairie de Nézel sise 27 rue Saint-Blaise à Nézel (78410).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché à pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.

Intitulé du lot: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la Commune de Nézel

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Les informations indiquées dans les rubriques II.1.7 et V.2.4 sont basées sur une simulation annuelle (non contractuelle), le marché étant conclu sans montants minimum et maximum.

Les pièces contractuelles sont consultables sur place, à la Mairie de Nézel sise 27 rue Saint-Blaise à Nézel (78410).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 138-283886 (2017-07-19)

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