Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.
Il s'agit d'un marché global (non alloti).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la commune de Nézel.
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.
Il s'agit d'un...”
Brève description
Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.
Il s'agit d'un marché global (non alloti).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion des activités périscolaires et extrascolaires de la commune de Nézel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nézel.
Description du marché:
“Le marché vise à confier à son titulaire des missions d'organisation, de gestion, de direction et d'animation:
— de l'accueil péri et extra-scolaire des...”
Description du marché
Le marché vise à confier à son titulaire des missions d'organisation, de gestion, de direction et d'animation:
— de l'accueil péri et extra-scolaire des enfants de l'école maternelle et élémentaire, pendant les périodes scolaires,
— des NAP de 15:00 à 16:30, les lundis et jeudis,
— de l'accueil de loisirs extrascolaire sans hébergement,
— autres missions prévues dans le CCP.
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Informations complémentaires:
“Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La commune se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires,...”
Informations complémentaires
Les variantes libres à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
La commune se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article 30-I.7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères précisés à l'article 7.2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Documents obligatoires à remettre au stade de la candidature:
1) Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée.
Le DC1 vaut...”
Liste et brève description des règles et critères
Documents obligatoires à remettre au stade de la candidature:
1) Lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée.
Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
2) Déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:
3) Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
4) Chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
5) Moyens humains: effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
6) Références: liste des principaux marchés de services équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
7) Certificats de qualifications professionnelles, le cas échéant.
8) Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou preuves équivalentes, le cas échéant.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois,...”
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Le marché est financé sur le budget principal de la commune.
L'offre comprend: l'acte d'engagement complété, daté et signé, le Bordereau de prix (BP) complété, le Cadre de réponse technique (CRT) complété et un RIB.
Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de:
— ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales,
— négocier, la personne publique fait participer à la négociation les candidats ayant présenté les trois (3) meilleures offres à l'issue de la première phase d'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Auprès du tribunal administratif de Versailles.
Source: OJS 2017/S 060-112548 (2017-03-23)
Informations complémentaires (2017-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Laetitia Giguerre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la gestion des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants d'école maternelle et élémentaire à Nézel.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 060-112548
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.1)
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresses
Ancienne valeur
Texte: Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr Nouvelle valeur
Texte: Adresse du profil d’acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/ Autres informations complémentaires
“L'adresse du profil d'acheteur de la commune est: https://www.achats-franciliens.fr/”
Source: OJS 2017/S 063-118719 (2017-03-27)