Gestion des activités périscolaires, des Nouvelles activités périscolaires (NAP) et de l'ALSH de la ville du Mesnil-Saint-Denis

Ville du Mesnil-Saint-Denis

Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM) sur la ville du Mesnil-Saint-Denis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Association Charlotte 3 C Loisirs, enfance et jeunesse

Qui ?

• Ville du Mesnil-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de parcs d'attractions › Services d'animation pour enfants

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-05-15	Informations complémentaires
2017-05-18	Informations complémentaires
2017-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animation pour enfants
Numéro de référence: Alsh
Brève description:

Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM) sur la ville du Mesnil-Saint-Denis.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animation pour enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'animation pour enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mesnil-Saint-Denis
Adresse postale: 1 rue Henri Husson
Code postal: 78320
Commune postale: Le Mesnil-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.lemesnilsaintdenis.fr/public/mesnil/ 🌏
Courrier électronique: dozil@lemesnilsaintdenis.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156908
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2017. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'accueil collectif de mineurs. Le marché comprend une tranche ferme: la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM). Cela correspond à l'ensemble des prestations prévues au CCP.

Il comporte également une tranche optionnelle: accueil des enfants scolarisés en établissements du secondaire soit le Onz'17, pendant les vacances scolaires; la gestion de leur accueil est actuellement assurée par la ville.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2017. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mesnil-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Chaque candidat remet les pièces suivantes:

— lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

— déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— références: liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Damien Ozil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Reprise du personnel: les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. La liste est fournie dans le document «État du personnel à reprendre».

Visite obligatoire: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Cf. Art. 4.3 du RC.

Analyse des offres: Cf. Art. 7.2 du RC (critère nº 1: valeur technique de l'offre (60 %) et valeur financière de l'offre (40 %)).

Négociation: conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales; négocier, la ville choisit les candidats les 3 mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Prendre contact avec le tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-156908 (2017-04-25)

Informations complémentaires (2017-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-05-24 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189720
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156908
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2017/S 096-189720 (2017-05-15)

Informations complémentaires (2017-05-18)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-194271
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Cet avis rectificatif nº 2 remplace l'avis rectificatif nº 1 (portant le nº 17-67529).

Source: OJS 2017/S 098-194271 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'accueil collectif de mineurs (ACM) sur la Ville du Mesnil-Saint-Denis.

Valeur totale du marché: 592 916 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302648
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Gestion périscolaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Prendre contact avec le Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 146-302648 (2017-07-28)

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