Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM) sur la ville du Mesnil-Saint-Denis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des activités périscolaires, des Nouvelles activités périscolaires (NAP) et de l'ALSH de la ville du Mesnil-Saint-Denis.
ALSH”
Produits/services: Services d'animation pour enfants📦
Brève description:
“Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM) sur la ville du...”
Brève description
Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM) sur la ville du Mesnil-Saint-Denis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mesnil-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'accueil collectif de mineurs. Le marché comprend une...”
Description du marché
Le marché concerne la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'accueil collectif de mineurs. Le marché comprend une tranche ferme: la gestion des activités périscolaires, dont les NAPS et l'extrascolaire avec l'Accueil collectif de mineurs (ACM). Cela correspond à l'ensemble des prestations prévues au CCP.
Il comporte également une tranche optionnelle: accueil des enfants scolarisés en établissements du secondaire soit le Onz'17, pendant les vacances scolaires; la gestion de leur accueil est actuellement assurée par la ville.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2017. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du 1.9.2017. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chaque candidat remet les pièces suivantes:
— lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur...”
Liste et brève description des règles et critères
Chaque candidat remet les pièces suivantes:
— lettre de candidature (ou DC1), chaque rubrique devant être dûment complétée. Le DC1 vaut engagement sur l'honneur des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,
— déclarations du candidat (ou DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivantes ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le candidat serait une société nouvellement créée:
— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
— chiffre d'affaires réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles,
— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,
— références: liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-05-19
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Reprise du personnel: les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. La liste est fournie dans le document «État du personnel à...”
Reprise du personnel: les salariés affectés au marché sont repris par le nouveau titulaire. La liste est fournie dans le document «État du personnel à reprendre».
Visite obligatoire: pour apprécier au mieux l'étendue des prestations et pour se rendre compte des équipements / locaux existants, il est demandé à chaque candidat de se rendre sur les lieux. Cf. Art. 4.3 du RC.
Analyse des offres: Cf. Art. 7.2 du RC (critère nº 1: valeur technique de l'offre (60 %) et valeur financière de l'offre (40 %)).
Négociation: conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360, si, au cours de l'analyse des offres, l'acheteur décide de ne pas négocier, le marché est attribué sur la base des offres initiales; négocier, la ville choisit les candidats les 3 mieux classés à l'issue de la première phase d'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: préfecture de Région Île-de-France — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Prendre contact avec le tribunal administratif de Versailles.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2017/S 081-156908 (2017-04-25)
Informations complémentaires (2017-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 081-156908
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Texte: Date: 19/05/2017
Heure locale: 11:45
Nouvelle valeur
Texte: Date: 24/05/2017
Heure locale: 17:00
Source: OJS 2017/S 096-189720 (2017-05-15)
Informations complémentaires (2017-05-18)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2017-05-24 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2017-05-24 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires