Gestion des abonnements de presse générale et spécialisée sur tous supports

Conseil général des Hauts-de-Seine

Le titulaire a la charge de la gestion administrative des abonnements du Département souscrits auprès des éditeurs. Les abonnements peuvent concerner différents types de supports: — des périodiques « papier » français, — des périodiques « papier » étrangers, — des périodiques électroniques français (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support), — des périodiques électroniques étrangers (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support), — des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers, ...) — des adhésions, — des titres de sociétés savantes, — des courriels. Les supports peuvent être des titres de presse ou tout autre support périodique, portant sur des informations générales ou spécialisées (à caractère artistique, économique, juridique, financier, politique, professionnel, social, technique, ...). Le contenu des prestations est développé au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France publications

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2018-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abonnement
Numéro de référence: 2017-506
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abonnement 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dcpuqj@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285061&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: http://www.hauts-de-seine.fr/commande-publique 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290171
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes. Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel: 300 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et la gestion administrative d'abonnements de presse générale et spécialisée sur tous supports pour les besoins des services départementaux.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification et ne peut être reconduit que par décision expresse du Département, par période successive d'un an, sans que sa durée totale, reconductions comprises, excède 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, il devra se prononcer par écrit au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu dans les limites financières suivantes. Montant minimum annuel: 100 000 euro(s) (H.T.) et montant maximum annuel: 300 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-De-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics:

Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département); Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis, délégation de signature...);

Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Les renseignements demandés au titre de l'article 44 du décret relatif aux marchés publics (les candidats peuvent utiliser l'imprimé Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices (ou pour les entreprises nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affectés sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=285061&orgAcronyme=f4g 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Point de contact: Conseil Départemental des Hauts-de-Seine Hôtel du Département Direction de la commande publique Bureau 10.04, 10ème étage
Téléphone: +33 147293664 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, par une décision expresse, trois fois par période successive de un an, sans que la durée totale puisse excéder quatre ans.

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 euros, conformément aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Financement: budget départemental.

Critères de sélections des candidats: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères d'analyse desoffres: Critère 1:le prix, sur 55 points, sera jugé à partir du DQE. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane». Critère 2:la valeur technique, sur 45 points, sera apprécié au regard de certains éléments fournis dans le mémoire technique: Moyens humains( 14 points), moyens matériels — couverture fonctionnelle de l'outil (13 points), procédure de gestion des abonnements (18 points).

Les modalités de participation, retrait et de dépôt des offres sont précisées au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173459 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173400 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices) ;référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-290171 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a la charge de la gestion administrative des abonnements du Département souscrits auprès des éditeurs. Les abonnements peuvent concerner différents types de supports: — des périodiques « papier » français, — des périodiques « papier » étrangers, — des périodiques électroniques français (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support), — des périodiques électroniques étrangers (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support), — des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers,…) — des adhésions, — des titres de sociétés savantes, — des courriels. Les supports peuvent être des titres de presse ou tout autre support périodique, portant sur des informations générales ou spécialisées (à caractère artistique, économique, juridique, financier, politique, professionnel, social, technique,…). Le contenu des prestations est développé au CCTP.

Valeur totale du marché: 200072.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bv soufflot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-25 📅
Date de publication: 2018-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 019-039615
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290171
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Pour toute information complémentaire et notamment sur les modalités de consultation sur site des documents, je vous prie de bien vouloir vous adresser au point de contact identifié en haut du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire a la charge de la gestion administrative des abonnements du Département souscrits auprès des éditeurs. Les abonnements peuvent concerner différents types de supports:

— des périodiques « papier » français,

— des périodiques « papier » étrangers,

— des périodiques électroniques français (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support),

— des périodiques électroniques étrangers (base de données en ligne, CD-ROM et tout autre support),

— des numéros isolés (numéros spéciaux, hors-série, tirages particuliers,…)

— des adhésions,

— des titres de sociétés savantes,

— des courriels.

Les supports peuvent être des titres de presse ou tout autre support périodique, portant sur des informations générales ou spécialisées (à caractère artistique, économique, juridique, financier, politique, professionnel, social, technique,…). Le contenu des prestations est développé au CCTP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Céleste Samain

Référence
Informations complémentaires

Le marché relatif à la gestion des abonnements de presse générale et spécialisée sur tous supports, a été attribué à la société France Publications pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, reconductible trois fois pour un montant minimum annuel de 100 000 EUR HT et pour un montant maximum annuel de 300 000 EUR HT. Le montant indiqué au titre de la Valeur totale finale du marché (200 072,05 EUR) correspond au montant total du Détail quantitatif estimatif (DQE) de l'attributaire et n'a pas de valeur contractuelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L. 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices);référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.); recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Source: OJS 2018/S 019-039615 (2018-01-25)

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