Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n° 2016-1867 du 27.12.2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires et son décret d'application n° 2017-912 en date du 9.5.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.
Avis de marché (2017-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Association Nationale pour la Prestation de Fidélisation et de Reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR)”
Adresse postale: 6 rue Duguay Trouin
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Apfr
Téléphone: +33 145496020📞
Courrier électronique: aoapfr.pompier@sdis78.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.pompiers.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.sendspace.com/file/hqmvap🌏 Communication (participation)
Nom: Apfr
Adresse postale: 6 rue Duguay Trouin
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandre Joly
Téléphone: +33 145496020📞
Courrier électronique: aoapfr.pompier@sdis78.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.pompiers.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901 d'établissements publics (SDIS)
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion de la NPFR.
Produits/services: Régimes de pensions des fonctionnaires de l'État📦
Produits/services: SC01
📦
Brève description:
“Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n°...”
Brève description
Marché de gestion de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR) des sapeurs-pompiers volontaires, tel qu'instituée par la loi n° 2016-1867 du 27.12.2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires et son décret d'application n° 2017-912 en date du 9.5.2017.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La prestation concerne les SPV de France (métropole et outre mer), elle devra alors être réalisée en France métropolitaine.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offres a vocation à permettre à l'association nationale pour la PFR de sélectionner un organisme national de gestion (ONG), capable...”
Description du marché
Le présent appel d'offres a vocation à permettre à l'association nationale pour la PFR de sélectionner un organisme national de gestion (ONG), capable d'assurer de manière centralisée la gestion administrative et financière de la Nouvelle Prestation de fidélisation et de reconnaissance des SPV sur l'ensemble du territoire. Il s'agit d'une prestation annuelle, versée aux SPV ayant cessé leur activité et dont le montant dépend notamment de l'ancienneté de services de chaque individu.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation est ouverte à tout organisme ayant les capacités recherchées en termes de gestion administrative et financière d'une prestation viagère...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation est ouverte à tout organisme ayant les capacités recherchées en termes de gestion administrative et financière d'une prestation viagère annuelle. Les critères de notation sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prestation concerne les SPV de France (métropole et outre mer), elle devra alors être réalisée en France métropolitaine. Les autres conditions sont...”
Conditions d'exécution du contrat
La prestation concerne les SPV de France (métropole et outre mer), elle devra alors être réalisée en France métropolitaine. Les autres conditions sont décrites dans les documents relatifs à la consultation.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-a-procedure-adaptee-2016🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères de notation des offres sont précisés dans le règlement de consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Source: OJS 2017/S 148-307168 (2017-08-02)