Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Valognes
Communauté d'agglomération du Cotentin
Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Valognes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-11-24 | Avis de marché |
| 2018-08-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: K70044
Brève description: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Valognes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475250
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Brève description: Gestion administrative et financière de l'aire d'accueil.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire d'accueil de Valognes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (composition de l'équipe 10 %, adéquation de l'offre au regard des prestations demandées qui comprennent: la gestion administrative 20 %, technique 20 % et le socio-éducatif 20 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue tour Carrée, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Renouf (tél: +33 233082803, mail: jocelyne.renouf@lacuc.fr) — renseignements techniques: M. Germain (tél: +33233082718, mail: david.germain@cherbourg.fr)
Pays: Manche 🏙️
Téléphone: +33 233082607 📞
Fax: +33 233082780 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475250 (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'aire de caravanage
Numéro de référence: K70044
Brève description: Gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de Valognes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'aire de caravanage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'aire de caravanage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits Cherbourg-Octeville
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@lecotentin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date limite de soumission: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2017-11-28 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 228-475250
Numéro JO-S: 228
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 55 000 EUR 💰
Brève description: Gestion administrative et financière de l'aire d'accueil.
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aire d'accueil de Valognes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (formulaire DC1 à jour en octobre 2016) ou contenu identique sur papier libre — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement avec renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire DC2 à jour en octobre 2016). Les formulaires DC se trouvent à l'adresse: http: //www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat — les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat — la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire — déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (composition de l'équipe 10 %, adéquation de l'offre au regard des prestations demandées qui comprennent: la gestion administrative 20 %, technique 20 % et le socio-éducatif 20 %)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics-manche.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics-manche.fr 🌏
Adresse postale: 7 rue tour Carrée, Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Renouf (tél: +33 233082803, mail: jocelyne.renouf@lacuc.fr) — renseignements techniques: M. Germain (tél: +33233082718, mail: david.germain@cherbourg.fr)
Pays: Manche 🏙️
Téléphone: +33 233082607 📞
Fax: +33 233082780 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal.administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) — référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction pour contester la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois à compter de leur publication ou notification.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 228-475250 (2017-11-24)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: K80073
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Valognes.
Valeur totale du marché: 54 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365395
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475250
Numéro JO-S: 159
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Soliha territoires en Normandie
Numéro d'enregistrement national: 315 549 741 00033
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin, CS 25362
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231867050 📞
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 54 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 159-365395 (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: K80073
Brève description: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage de Valognes.
Valeur totale du marché: 54 770 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 159-365395
Se réfère à l'avis: 2017/S 228-475250
Numéro JO-S: 159
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-20 📅
Nom: Soliha territoires en Normandie
Numéro d'enregistrement national: 315 549 741 00033
Adresse postale: 8 boulevard Jean Moulin, CS 25362
Commune postale: Caen Cedex 04
Code postal: 14053
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231867050 📞
Courrier électronique: contact@solihanormandie.fr 📧
Pays: Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 54 770 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art L.551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut d'avis d'attribution dans un délais de 6 mois à compter du lendemain du jour de la signature du contrat,
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