Gestion de couverture du risque de change des actifs de l'ERAFP

Informations complémentaires

Les candidats doivent retirer le dossier de consultation et poser leurs questions via le site www.achatpublic.com.

L'ERAFP recherche par cet appel d'offres à sélectionner des entreprises d'investissement en vue de l'attribution de mandats de gestion de couverture du risque de change des actifs de l'ERAFP. Le titulaire actif du marché sera chargé de créer et gérer un fonds commun de placement régi en tant que fonds professionnel spécialisé tel que défini aux articles L. 214-154 et suivant du Code monétaire et financier et sera responsable de la documentation du fonds nécessaire afin d'être conforme aux obligations du mandat.

Le présent marché aura 3 attributaires qui seront tous 3 , pris individuellement, titulaires d'un mandat régi par les mêmes termes, lequel constituera le cahier des charges du marché.

Conformément au seuil minimal de couverture prédéfini par l'ERAFP, la mission du titulaire consistera à assurer la gestion du risque de change du périmètre de couverture, dans le respect des lois et règlements qui lui sont applicables, au travers d'une stratégie globale de couverture, composée:

i. d'une stratégie passive de couverture et, le cas échéant,

ii. d'une stratégie dynamique de couverture.

Le présent marché est un accord-cadre exécuté par voie d'émission de bons de commandes.

Le montant notionnel à couvrir au démarrage du fonds commun de placement devrait être de l'ordre de deux (2) milliards d'euros(2 000 000 000 EUR).

La durée initiale du marché est de quatre (4) ans à compter de la date de la notification du marché au titulaire, sauf résiliation anticipée selon les cas prévus dans le mandat. Cette durée se justifie pour l'évaluation du Titulaire sur plusieurs cycles économiques.

À l'expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l'initiative de l'ERAFP, pour deux (2) périodes successives de deux (2) ans portant la durée maximale du marché à huit (8) ans.

Les titulaires du marché ne pourront pas refuser la reconduction du Marché.

Les questions doivent impérativement parvenir au plus tard le 9.1.2018 à 12:00 (heure de Paris). Il ne sera pas répondu aux questions qui parviendraient à l'ERAFP au-delà de cette limite.

Verront automatiquement rejeter leur candidature, les candidats:

— en situation d'interdiction de soumissionner aux procédures de marchés publics au sens de l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qui ne satisfont pas aux conditions de participation ou qui n'auront pas produits les pièces mentionnées à l'article 4.1 du règlement, le cas échéant, après demande de régularisation de leur dossier,

— qui ne satisfont pas au niveau minimal de capacité ci-après:

Niveau minimal de capacité économique et financière:

Les entreprises d'investissement candidates devront disposer d'un minimum de quatre (4) milliards d'euros(4 000 000 000 EUR) sous gestion dans les stratégies de couverture de change passive et dynamique.

Brève description

L'ERAFP recherche par cet appel d'offres à sélectionner des entreprises d'investissement en vue de l'attribution de mandats de gestion de couverture du risque de change des actifs de l'ERAFP. Le Titulaire actif du marché sera chargé de créer et gérer un fonds commun de placement régi en tant que fonds professionnel spécialisé tel que défini aux articles L. 214-154 et suivant du Code monétaire et financier (le Fonds) et sera responsable de la documentation du fonds nécessaire afin d'être conforme aux obligations du mandat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les entreprises d'investissement candidates devront disposer d'un minimum de quatre (4) milliards d'euros(4 000 000 000 EUR) sous gestion dans les stratégies de couverture de change passive et dynamique.

Informations complémentaires

L'ERAFP recherche par cet appel d'offres à sélectionner des entreprises d'investissement en vue de l'attribution de mandats de gestion de couverture du risque de change des actifs de l'ERAFP. Le titulaire actif du marché sera chargé de créer et gérer un fonds commun de placement régi en tant que fonds professionnel spécialisé tel que défini aux articles L. 214-154 et suivant du Code monétaire et financier et sera responsable de la documentation du fonds nécessaire afin d'être conforme aux obligations du mandat.