Gestion administrative et financière de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle continue, de bourses de mobilité et d'aides à l'emploi
Marché passé selon une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 4 et 42.1°.b de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25.II.1° et 2° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.
Le présent marché a pour objet une prestation concernant principalement:
— l'instruction et le paiement des rémunérations de l'ensemble des dispositifs de formation continue de la Région Bourgogne-Franche-Comté,
— le paiement des bourses et des cotisations sociales pour les jeunes demandeurs d'emploi en stage à l'étranger dans le cadre des dispositifs de la région,
— le paiement des dossiers des dispositifs d'aides à l'emploi (paiement de subventions: première avance, seconde avance exceptionnelle, solde, éventuel ordre de reversement).
La présente consultation constitue un appel a candidatures (Attention: aucune offre ne devra être remise à ce stade de la procédure).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-02-22
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Avis de marché
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