Gare nouvelle Nîmes — Manduel-Redessan — aménagements extérieurs — consultation A

SNCF

Le projet consiste en la construction d'une nouvelle gare en périphérie de Nîmes et à proximité de la ville de Manduel au croisement des voies TER existantes et du futur contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-06-09	Informations complémentaires
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 45145
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 4 rue Leon Gozlan — CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: stephanie.deprest@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251444 📞
Fax: +33 413251482 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215810
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Utilisation de la méthodologie BIM (Bâtiment et informations modélisés) facultative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux de VRD consistent en:

Installation de chantier (Base vie, réseaux provisoires, barriérage chantier, gardiennage site chantier):

— 3 750 m

VRD y compris terrassement bassins, nivellement, rampes + éclairages public + revêtements des 4 quais:

— 186 000 m

— 61 000 m

— 47 000 m

— 5 600 ml de canalisation,

— 20 500 m

— 49 000 ml de fourniture et pose de fourreaux CFo et CFA pour l'alimentation des quais.

Aménagements paysagers:

— 115 000 m

Clôtures:

— 460 ml de clôture qualitative,

— 5 000 ml câbles CFA,

— 3 000 ml de câbles d'alimentation,

— 13 portails.

Les quantités sont données à titre indicatif et la liste est non exhaustive.

Durée de l'accord: 694 jours
Description des options:

Corps d'état VRD:

— bordures séparatives,

— bordures pierre naturelle,

— station de traitement des eaux de lavage,

— encastré marches de la butte,

— barrière bois antichute,

— borne de recharge double,

— abris motos, vélo,

— main courante acier inox le long des rampes,

— terrassement spécifiques puisard,

— dalle podotactiles quais ferroviaire,

— éclairage encastré,

— borne énergie CFO et CFA.

Corps d'état aménagement paysager:

Au Sud de la ligne classique:

— secteur 1, engazonnement dans le cadre de l'aménagement du giratoire d'accès au site de la gare,

— secteur 2, engazonnement le long de la voie d'accès au pont,

— secteur 6, engazonnement et arbustes dans le triangle sud, à l'est du CNM,

— secteur 7, engazonnement et arbustes sur le talus sud-ouest du CNM,

Au Nord de la ligne classique:

— secteur 3, engazonnement et plantation d'arbres le long de la voie du parking longue durée,

— secteurs 4 et 5, engazonnement et arbustes de part et d'autres des talus CNM,

Informations complémentaires:

Utilisation de la méthodologie BIM (Bâtiment et informations modélisés) facultative.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

À la Jonction routière RD999/RD3 (sur les communes de Manduel et Redessan) à l'intersection ferroviaire du contournement de Nîmes-Montpellier avec la ligne existante reliant Tarascon à Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.

Il est demandé aux candidats de remettre dans des fichiers/répertoires séparés les documents justifiant, tant pour eux-mêmes que pour leurs éventuels co-traitants et sous-traitants, leurs capacités:

— juridiques,

— économiques et financières,

— techniques et professionnelles.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété,

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation),

— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu'il appliquera lors de l'exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés,

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILO-OSH 2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités,

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).

Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.

Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le projet global pourra être suivi selon la méthodologie BIM (Bâtiment et informations modélisés) qui sera pilotée par une cellule de synthèse conformément au logiciel Revit ou équivalent. Le candidat fournira la description de l'équipement technique pour la modélisation des données et plans, selon le BIM le cas échéant ainsi que les mesures employées par ses soins pour s'assurer de la qualité et des moyens mis en œuvre à cet égard par son entreprise.

La procédure BIM est facultative pour ce lot.

Les modalités sont précisées dans les documents de la consultation.

Les qualifications ci dessous devront être apportées par le candidat principal, son co-traitant ou afin de répondre aux exigences des tâches essentielles demandées par la MOA.

Qualifications ou équivalents:

corps d'état VRD:

— FNTP 2313: autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne,

— FNTP 233: mise en œuvre de matériaux du site traités ou retraités sur place,

— FNTP 2342: couche de forme granulaire pour voiries à faible trafic, parkings, lotissements, plateformes,

— FNTP 342: revêtements en matériaux enrobés,

— FNTP 515: construction de réseaux gravitaires en site non urbanisé (400 m mini),

— FNTP 519: construction de canalisations de refoulement d'eaux usées (en site urbanisé ou non urbanisé).

Corps d'état aménagements paysagers:

Qualipaysage P120 création de jardin et d'espaces verts.

Les qualifications ci dessous devront être apportées par le candidat principal, son co-traitant ou son sous traitant afin de répondre aux exigences des tâches essentielles demandées par la MOA.

Corps d'état VRD:

— FNTP 164: génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées,

— FNTP 3433: revêtements en béton coulé en place,

— FNTP 543: équipement des stations de pompage, refoulement, relèvement eaux pluviales.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 5 % du montant du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en EUR. Les prix sont fermes

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF réseau, région Languedoc Roussillon, l'état, Nîmes métropole, Montpellier agglomération.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Zone peu urbanisée, sans riverain direct, présence d'espaces agricoles proches classés en AOC «Costières de Nîmes». L'espace est également désigné site Natura 2000 «Costières nîmoises» au titre de la Directive Oiseaux.

Un tiers des travaux du projet correspondent à des travaux extérieurs soumis à des aléas climatiques.

Forte Co-activité.

Phasage important et gestion des planning déterminante.

Le contrat inclura des clauses pour favoriser l'insertion professionnelle (taux d'insertion applicable: 2 %), pour les corps d'état A1 et A3.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditerranée bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF mobilités ,émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF réseau.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr — ou 04.26.21.16.01.

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF mobilités, SNCF réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF mobilités.

Le candidat s'engage à mettre en place un réseau de distribution sur tout le territoire français.

— BIM: un viewer du projet sera remis après acceptation de l'engagement de confidentialité, retourné et signé par le candidat,

— l'exécution du marché pour la base vie (A1) et l'aménagement paysager (A3) est soumise à d'autres conditions particulières. En effet ce marché fait l'objet de condition d'exécution en matière de personnes éloignées de l'emploi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel (CJA, art L. 551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:

— -> 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— -> 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 107-215810 (2017-06-02)

Informations complémentaires (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 013919
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-226238
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215810
Numéro JO-S: 112

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Leon Gozlan, CS 70014
Pays: Gard 🏙️
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est Méditerranée Bâtiments
Source: OJS 2017/S 112-226238 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: STS 142855
Brève description:

Le projet consiste en la construction d'une nouvelle gare en périphérie de Nîmes et à proximité de la ville de Manduel. Au croisement des voies TER existantes et du futur contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 cours Lafayette — CS 13511
Code postal: 69489
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Courrier électronique: guillaine.thouvard-kwek@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890112 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104041
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-226238
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet consiste en la construction d'une nouvelle gare en périphérie de Nîmes et à proximité de la ville de Manduel.

Au croisement des voies TER existantes et du futur contournement ferroviaire de Nîmes et Montpellier.

Installation de chantier (base vie, réseaux provisoires, barriérage chantier, gardiennage site chantier):

— 3750 m

— 49 000 ml de fourniture et pose de fourreaux CFO et CFA pour l'alimentation des quais.

— 3 000ml de câbles d'alimentation,

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

A la Jonction routière RD999/RD3 (sur les communes de Manduel et Redessan) à l'intersection ferroviaire du contournement de Nîmes-Montpellier avec la ligne existante reliant Tarascon à Nîmes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
Nom: Buesa frères
Adresse postale: 6 rue René Gomez
Commune postale: Villeneuve les Béziers
Code postal: 34420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467309987 📞
Courrier électronique: beziers@buesa.com 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Giraud
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Ales
Code postal: 30100
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Scam
Adresse postale: 825 avenue de la Cresse Saint-Martin
Commune postale: Cournonsec
Code postal: 34660
Nom: Philip frères
Adresse postale: 2 rue des Orgueillous
Commune postale: Saint Mathieu de Treviers
Code postal: 34270
Nom: Laquet
Adresse postale: Lieudit Montanay
Commune postale: Lapeyrouse Mornay
Code postal: 26210
Pays: Drôme 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — DAG CAI Sud-Est méditerranée bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2018/S 047-104041 (2018-03-06)

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