Gardiennage et surveillance des manifestations de la Ville de Saint-Germain-en-Laye

Commune de Saint-Germain-en-Laye

Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance suivantes: surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (dont notamment la Fête des Loges mobilisant sur 2 mois chaque année la présence de SSIAP1, SSIAP 2 et ADS), prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation.
La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SPG

Qui ?

• Commune de Saint-Germain-en-Laye

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-03	Avis de marché
2017-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: Ac17020
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance suivantes: surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (dont notamment la Fête des Loges mobilisant sur 2 mois chaque année la présence de SSIAP1, SSIAP 2 et ADS), prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation. La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye
Adresse postale: 16 rue de Pontoise
Code postal: 78100
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Contact
Adresse Internet: http://www.saintgermainenlaye.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Téléphone: +33 130872000 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-03 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 047-086378
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les candidats devront renseigner le cadre de candidature joint et produire les documents indiqués dans celui-ci en complément des justifications listées dans la présente annonce. Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois: 1. En qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements, 2. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le candidat devra produire dans son dossier de candidature: — l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS, — la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée, — l'agrément délivré par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente pour effectuer des palpations de sécurité conformément à l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats devront renseigner le cadre de candidature joint et produire les documents indiqués dans celui-ci en complément des justifications listées dans la présente annonce.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

2. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:

— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS,

— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée,

— l'agrément délivré par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente pour effectuer des palpations de sécurité conformément à l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (Document unique de marché européen).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les comptes annuels du candidat sur les 3 derniers exercices. La Ville vérifiera en effet, en application de l'article 44 III du décret relatif aux marchés publics que les candidats disposent de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années notamment pour des manifestations de grande ampleur mobilisant un nombre d'importants d'agents, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— les CV des cadres de l'entreprise,

— l'attestation sur l'honneur de n'employer exclusivement à la réalisation de la prestation que des personnes titulaires de la carte professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Loi nº 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité, ses adaptations et actualisations, comme ses divers décrets d'applications.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article R 612-24 du code de la sécurité intérieure, l'opérateur économique devra disposer, pour l'ensemble de ses personnels, de la carte professionnelle délivrée par le CNAPS en cours de validité pour les activités suivantes:

— surveillance humaine à la surveillance des systèmes électroniques de sécurité de gardiennage — et (ou) agent cynophile — et (ou) agent possédant la qualification SSIAP 1, ou SSIAP 2.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. La sélection des candidatures sera appréciée sur la base des justifications exigées dans la présente publicité en appliquant les critères de sélection suivants:

— critère nº 1 (pondéré à 40 %): capacités professionnelles: références liées aux compétences attendues dans le cadre de l'exécution du marché.

— critère nº 2 (pondéré à 30 %): capacités techniques: moyens humains.

— critère nº 3 (pondéré à 30 %): capacité économique et financière appréciée à partir du chiffre d'affaires réalisé dans le domaine objet du présent marché et des bilans de l'entreprise.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2017-03-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780551400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Germain-en-Laye: direction des achats et de la commande publique
Adresse postale: Par courrier: Hôtel de Ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101, déposé: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer — de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 (le lundi à 16:00), La transmission électronique est autorisée à l'adresse: www.marchespublics-idf-centre.fr
Téléphone: +33 130872399 📞
Courrier électronique: marches.publics@saintgermainenlaye.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les candidats devront renseigner le cadre de candidature joint et produire les documents indiqués dans celui-ci en complément des justifications listées dans la présente annonce.

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour un même lot, plusieurs candidatures en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres de 1 ou plusieurs groupements,

2. En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, pour l'exécution du ou des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

En application des articles 109 à 121 et 127 à 131 du décret relatif aux marchés publics. Paiement par virement au moyen d'un mandat administratif sur les crédits ouverts au budget de la Ville.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le candidat devra produire dans son dossier de candidature:

— l'autorisation administrative d'exercer les activités privées de surveillance et de gardiennage conformément aux articles L612-6 et suivants du code de la sécurité intérieure ainsi que le numéro d'autorisation délivré par le CNAPS,

— la décision du CNAPS portant sur l'agrément de dirigeant d'une société de sécurité privée,

— l'agrément délivré par la commission interrégionale d'agrément et de contrôle territorialement compétente pour effectuer des palpations de sécurité conformément à l'article L 613-3 du code de la sécurité intérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Saint-Germain-en-Laye: direction des affaires juridiques de la commune
Adresse postale: Centre administratif — 86 rue Léon Désoyer
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Téléphone: +33 130872116 📞
Courrier électronique: marike.lequere@saintgermainenlaye.fr 📧
Source: OJS 2017/S 047-086378 (2017-03-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance suivantes: surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (dont notamment la Fête des Loges mobilisant sur 2 mois chaque année la présence de Ssiap1, Ssiap 2 et Ads), prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation. La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-328909
Se réfère à l'avis: 2017/S 047-086378
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT. Montant annuel maximum: 250 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur les prestations de gardiennage et de surveillance suivantes: surveillance d'installations, matériels ou sites à l'occasion de diverses manifestations festives ou culturelles (dont notamment la Fête des Loges mobilisant sur 2 mois chaque année la présence de Ssiap1, Ssiap 2 et Ads), prestations d'accueil (évènements festifs ou culturels), avec ou sans palpation.

La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:

Montant annuel minimum: 50 000 EUR HT.

Montant annuel maximum: 250 000 EUR HT.

Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre.

Source: OJS 2017/S 159-328909 (2017-08-17)

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