Gardiennage de la déchetterie de Beauvais et remplacement sur les autres déchetteries de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage de la déchetterie de Beauvais et remplacement sur les autres déchetteries de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP. Ainsi qu'aux règles de l'art.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale.
A titre prévisionnel, le montant de l'accord-cadre s'élève à 110 000 EUR HT par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-17 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: St-S-Gardien
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage de la déchetterie de Beauvais et remplacement sur les autres déchetteries de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP. Ainsi qu'aux règles de l'art. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale. A titre prévisionnel, le montant de l'accord-cadre s'élève à 110 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Beauvaisis
Adresse postale: Pôle technique opérationnel, 48 rue Desgroux
Code postal: 60021
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique-st@beauvais.fr 📧
Téléphone: +33 344156800 📞
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL pour la participation: http://mp.beauvaisis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-416006
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr - L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné. Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 13.11.2017 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.11.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation. Autres informations: L'ouverture des plis est programmée le 21.11.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage de la déchetterie de Beauvais et remplacement sur les autres déchetteries de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP. Ainsi qu'aux règles de l'art.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale.
A titre prévisionnel, le montant de l'accord-cadre s'élève à 110 000 EUR HT par an.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les conditions de reconduction sont définies à l'article 2.2 du règlement consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaires(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 183 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et du décret 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière de l'offre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006799900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
URL des documents: http://mp.beauvaisis.fr 🌏
Adresse postale: Pôle technique opérationnel — commande publique St, 70 rue de Tilloy
Code postal: 60000
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -
L'accord-cadre est établi selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article 42-1°-a) de l'ordonnance du 23.7.2015 relatif aux marchés publics et aux articles 25, 66 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret susmentionné.
Le présent accord-cadre ne pourra faire l'objet d'aucune négociation suite à la remise des offres.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le pouvoir adjudicateur au plus tard 8 jours calendaires avant la date et l'heure limite de remise des offres (soit jusqu'au 13.11.2017 à 12:00), obligatoirement sur la plateforme des marchés publics de la communauté d'agglomération du Beauvaisis à l'adresse suivante: http://mp.beauvaisis.fr
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Il ne sera répondu à aucune question orale.
Les réponses aux questions seront adressées, par écrit via la plateforme, au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 15.11.2017 à 12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier de consultation.
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Autres informations:
L'ouverture des plis est programmée le 21.11.2017 à 14:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe à l'adresse du tribunal administratif ci-dessus.
Source: OJS 2017/S 202-416006 (2017-10-17)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet le gardiennage de la déchetterie de Beauvais et remplacement sur les autres déchetteries de la Communauté d'agglomération du Beauvaisis. Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP ainsi qu'aux règles de l'art. L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale. À titre prévisionnel, le montant de l'accord-cadre s'élève à 110 000 EUR HT par an.
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Valeur totale du marché: 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-033296
Se réfère à l'avis: 2017/S 202-416006
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations devront être exécutées conformément au CCTP ainsi qu'aux règles de l'art.
L'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande est conclu sans montant minimum et sans montant maximum sur sa durée totale. À titre prévisionnel, le montant de l'accord-cadre s'élève à 110 000 EUR HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅
Source: OJS 2018/S 016-033296 (2018-01-22)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage