Fournitures pédagogiques pour les établissements de la Jeunesse et de Jeunes Enfants — relance

Ville de Toulon

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1 suite à appel d'offres déclaré Infructueux. La consultation initiale portait sur la fourniture pédagogiques pour les établissements de la Jeunesse (Accueils Collectifs de Mineurs) et les Établissements d'accueil de Jeunes Enfants (Eaje) de la Ville de Toulon — en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Charlemagne

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-03	Avis de marché
2018-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: AOOFOUACCMatpédagogique2017 - Relance lot 1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: a l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 494368536 📞
Fax: +33 494363122 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-03 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395536
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-153966
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: Montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC. Montant annuel maximum: 120 000 EUR TTC. Les fournitures seront rémunérées par application des prix du BPUF appliqués aux quantités réellement livrées et des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 62 315 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogiques pour les ACM, pendant le temps périscolaire et extrascolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de matériel pédagogique destiné aux établissements de la Jeunesse pour les Accueils Collectifs de Mineurs (Acm) pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

Valeur estimée hors TVA: 62 315 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du jour de sa notification.

Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité:

Description des options: Une clause de réexamen est prévu — se reporter à l'article 7 du CCAP.
Informations complémentaires:

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont:

Montant annuel minimum: 30 000 EUR TTC.

Montant annuel maximum: 120 000 EUR TTC.

Les fournitures seront rémunérées par application des prix du BPUF appliqués aux quantités réellement livrées et des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés, listés dans les annexes au CCAP no 1.1, 1.2 et 1.3 et les locaux de la Direction de la Jeunesse sont tous situés sur le territoire communal de la ville de Toulon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se reporter à l'article 5.1 du RC, la production des documents et informations ci-après ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: déclaration sur l'honneur (Article 39-II de la loi 2016-1961 du 9.12.2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) — certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents — le cas échéant, le candidat produit les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail — extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait k, k bis, D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion — copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les dates et heures prévisionnelles mentionnées ci dessus (sous réserve d'un report de publicité) pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2019.

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer l'accord-cadre à commandes (Acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II 1 5) annoncée en euros HT sur la durée initiale pour le lot 1 hors reconduction. Les fournitures seront réglées par application aux quantités réellement commandées et par application des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire à l'appui de son offre. L'attention du titulaire est attirée sur les restrictions d'usage des catalogues en fonction des familles de fournitures répertoriées et énumérées dans le CCTP à l'article I. De plus, le montant des dépenses réalisées à partir du (des) catalogue (s) général (aux) du fournisseur est limité à 20 % de la masse minimum, soit pour le lot 1 = 6 000 EUR TTC. Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: le critère prix noté sur 15 points; le critère de la valeur technique noté sur 5 points; Il est prévu une avance cf Art 3.4.2 du CCAP. Les références de la procédure initiale du BOAMP sont: 2017/s/080-153966 du 25/04/2017 et les références de l'avis attribution du marché 2017rl68 (lot2) sont 2017/s/133271828 du 14.7.2017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9, F
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: (cf. Coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2017/S 193-395536 (2017-10-03)

Avis d'attribution de marché (2018-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne uniquement la relance du lot 1 suite à appel d'offres déclaré infructueux. La consultation initiale portait sur la fourniture pédagogiques pour les établissements de la jeunesse (Accueils collectifs de mineurs) et les Établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE) de la ville de Toulon — en 2 lots.

Valeur totale du marché: 62481.38 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre, avenue de la République
Contact
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2018-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 003-002965
Se réfère à l'avis: 2017/S 193-395536
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont: montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC). Montant annuel maximum: 120 000 EUR (TTC). Les fournitures seront rémunérées par application des prix du BPUF appliqués aux quantités réellement livrées et des prix du ou des catalogues / tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernent la fourniture de matériel pédagogique destiné aux établissements de la jeunesse pour les Accueils collectifs de mineurs (ACM) pendant les temps périscolaires et extrascolaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les sites concernés, listés dans les annexes au CCAP nº 1.1, 1.2 et 1.3 et les locaux de la direction de la jeunesse sont tous situés sur le territoire communal de la ville de Toulon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'article V.2.4 est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot. Les critères d'attribution sont le prix noté 15/15 et la valeur technique notée 5/5. La durée du marché est d'1 an reconductible 1 fois.

Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass. 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la direction de la commande publique (nº +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8

Le marché a été signé le: 15.12.2017.

Et notifié le: 26.12.2017.

Autres publications antérieures — avis de marché: BOAMP avis nº 17-135409 du 7.10.2017. Avis de résultat de marché JOUE nº 2017/s 133-271818 du 14.7.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat,

— un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la ville de Toulon
Adresse postale: (cf. coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 003-002965 (2018-01-03)

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