Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules et matériels constituant le parc de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais

Communauté du Pays Voironnais

Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules et matériels constituant le parc de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnaisforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 640 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté du Pays Voironnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Pneus pour charges légères › Pneus pour voitures
• Pneus pour fortes charges › Pneus pour camions
• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants
• Préparations nettoyantes › Produits nettoyants pour automobiles
• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-17	Avis de marché
2017-06-15	Informations complémentaires
2017-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Pneus pour camions 📦
Pneus pour voitures 📦
Graisses et lubrifiants 📦
Produits nettoyants pour automobiles 📦
Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays Voironnais
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, CS 80363
Code postal: 38516
Commune postale: Voiron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.paysvoironnais.com/ 🌏
Courrier électronique: contact-marches@paysvoironnais.com 📧
Téléphone: +33 476931771 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191230
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et véhicules utilitaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et véhicules utilitaires.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras...), matériels agricoles et travaux publics
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras...), matériels agricoles et travaux publics.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et réparations de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras?.), matériels agricoles et travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — fourniture et réparations de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras?.), matériels agricoles et travaux publics.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds, matériels agricoles et travaux publics
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds, matériels agricoles et travaux publics.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utili
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5 — fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiant pour les véhicules légers et véhicules utilitaires, pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras?.), matériels agricoles et travaux publics
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lot 6 — fourniture de lubrifiant pour les véhicules légers et véhicules utilitaires, pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras?.), matériels agricoles et travaux publics.

Intitulé du lot: Fourniture de produits consommables pour atelier garage (laveglace, produits absorbants, dégrippant, nettoyant freins?.)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Lot 7 — fourniture de produits consommables pour atelier garage (lave-glace, produits absorbants, dégrippant, nettoyant freins?.).

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds ( limiteurs de vitesse, Chronotachygraphes et éthylotests )
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lot 8 — contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds ( limiteurs de vitesse, Chronotachygraphes et éthylotests ).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380098400029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Voironnais: Service Garage
Adresse postale: 40 rue Mainssieux, Cs 80363
Téléphone: +33 476661815 📞
Fax: +33 476661133 📠
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais: Service Garage
Courrier électronique: cedric.garampon@paysvoironnais.com 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Echantillons ou maquettes exigés: échantillons demandés pour le lot 7 (voir Cctp). Numéro de la consultation: 170035.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 097-191230 (2017-05-17)

Informations complémentaires (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules et matériels constituant le parc de la Communauté d'agglomération du Pays Voironnais. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 640 000 EUR.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233374
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191230
Numéro JO-S: 116
Source: OJS 2017/S 116-233374 (2017-06-15)

Avis d'attribution de marché (2017-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules et matériels constituant le parc de la Communauté d'agglomération du Pays voironnais forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 640 000 EUR.

Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays voironnais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 242-502734
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — fourniture de pièces détachées pour véhicules légers et véhicules utilitaires

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics
Brève description:

Lot 2 — fourniture de pièces détachées pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics

Intitulé du lot: Fourniture et réparations de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics
Brève description:

Lot 3 — fourniture et réparations de pièces hydrauliques pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics.

Lot 4 — fourniture et pose de pneumatiques pour véhicules poids lourds, matériels agricoles et travaux publics

Intitulé du lot: Fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Brève description: Lot 5 — fourniture de pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
Intitulé du lot: Fourniture de lubrifiant pour les véhicules légers et véhicules utilitaires, pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics
Brève description:

Lot 6 — fourniture de lubrifiant pour les véhicules légers et véhicules utilitaires, pour véhicules poids lourds, autres matériels (Bom, appareil à bras…), matériels agricoles et travaux publics

Intitulé du lot: Fourniture de produits consommables pour atelier garage (lave-glace, produits absorbants, dégrippant, nettoyant freins…)
Brève description:

Lot 7 — fourniture de produits consommables pour atelier garage (lave-glace, produits absorbants, dégrippant, nettoyant freins…)

Intitulé du lot: Contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds (limiteurs de vitesse, Chronotachygraphes et éthylotests)
Brève description:

Lot 8 - contrôles périodiques préalable à la visite des mines des véhicules poids lourds (limiteurs de vitesse, chronotachygraphes et éthylotests)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 242-502734 (2017-12-13)

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