Fournitures de titres restaurant pour le personnel communal bénéficiaire et de chèques cadeaux

Commune de Six-Fours-les-Plages

Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant d'une valeur faciale de 7.50 EUR pour le personnel communal et de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La ville est désignée coordonnateur du groupement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred France

Qui ?

• Commune de Six-Fours-les-Plages

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2017/titresresto
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville, place du 18 Juin 1940
Code postal: 83140
Commune postale: Six-Fours-les-Plages
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274571
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum/maxi: 560 000 titres restaurant.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 705 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Émission et livraison de titres restaurant
Numéro du lot: 1
Brève description: L'émission et la livraison de titres restaurant concernent les agents communaux.
Valeur estimée hors TVA: 1 657 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du décret n

Informations complémentaires:

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum/maxi: 560 000 titres restaurant.

Intitulé du lot: Émission et livraison chèques cadeaux multi-enseignes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne l'émission et la livraison de chèques cadeaux multi enseignes.

Valeur estimée hors TVA: 48 300 EUR 💰
Informations complémentaires:

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum/maxi:2 000 chèques cadeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70.0
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830129900010
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Six-Fours-les-Plages, coordonnateur du groupement entre la Ville, le CCAS et la caisse des écoles de Six-Fours-les-Plages
Adresse postale: Hôtel de Ville — place du 18 Juin 1940
Pays: Var 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairie-six-fours.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Administratif: service des marchés -tél:0494349438/fax: 0494349319: techniques: lot 1 -direction ressources humaines — tél:0494349325/fax: 0494349319
Adresse postale: Lot 2: service affaires culturelles-tél:0494345197/fax: 0494349319, place du 18 Juin 1940
Nom du pouvoir adjudicateur: Ainsi que de retrait du dossier de consultation des entreprises: : service des marchés
Adresse postale: place du 18 Juin 1940
Téléphone: +33 494349317 📞
Fax: +33 494349319 📠

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Le service marchés publics est ouvert à compter du 10.7.2017,du lundi au vendredi de 8:00 à 15:00 et ce jusqu'au 1.9.2017 compris. Puis du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30.

Durée du marché: 4 ans ferme à compter du 1.10.2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, DVD Rom Clé USB) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.

Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.

Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version «Copie de sauvegarde» pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site «Profil acheteur» http://www.marchespublics.info/

ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr

Critères de sélection des candidatures: l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles.

Dépôt par porteur: uniquement auprès du service des marchés — étage 2 1/2-bâtiment Services techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2017/S 134-274571 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'émission et la livraison de titres restaurant d'une valeur faciale de 7.50 euros pour le personnel communal et de chèques cadeaux multi enseignes. Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le Ccas et la Caisse des écoles. La ville est désignée coordonnateur du groupement. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Valeur totale du marché: 4 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434140
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274571
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum / maxi: 560 000 titres restaurant.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Emission et livraison de Titres Restaurant
Brève description: L'Émission et la livraison de titres restaurant concernent les agents communaux.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum / maxi: 560 000 titres restaurant.

Intitulé du lot: Emission et Livraison Chèques Cadeaux multi-enseignes
Informations complémentaires:

Quantité limite pour la durée totale du marché et pour l'ensemble des entités: sans minimum / maxi:2 000 chèques cadeaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Six-Fours Les Plages, coordonnateur du groupement entre la Ville, le Ccas et la Caisse des Ecoles de Six-Fours Les Plages
Adresse postale: Hotel de Ville — place du 18 Juin 1940
Commune postale: Six Fours-les-Plages
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Signature des marchés: 17/10/2017

marchés à bons de commande passés en appel d'offres pour une période ferme de 4 ans allant du 20 octobre 2017 jusqu'au 19 octobre 2021.

Lot 1: minimum sans / maximum: 560 000 titres restaurant

montant des deux offres prises en considération: 1 657 500 euro(s) T.T.C

Lot 2: minimum sans / maximum: 2000 chèques cadeaux multi enseignes

montant des deux offres prises en considération: 96 600 euro(s) T.T.C

Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt tarn et garonne, après rendez-vous pris par écrit auprès du Service des Marchés Publics.

Référence de la publicité au Boamp: Avis no 17 — 99973 publié le 12/7/2017

référence de la publicité au Joue: 2017/s 134 — 274571

code Nuts Fr825

Adresse internet du profil acheteur: http://www.ville-six-fours.fr.

Type de pouvoir adjudicateur et activité principale: collectivité territoriale.

Source: OJS 2017/S 209-434140 (2017-10-27)

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