Fournitures de denrées alimentaires — 14 lots

Avis de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 17MPQ031
Brève description:
“Fournitures de denrées alimentaires — 14 lots.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits surgelés 📦
Produits alimentaires transformés 📦
Boissons spiritueuses 📦
Produits à base de viande 📦
Produits alimentaires et produits secs divers 📦
Charcuterie 📦
Volaille 📦
Produits de boulangerie 📦
Légumes-fruits 📦
Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Petit-Quevilly
Adresse postale: place Henri Barbusse
Code postal: 76140
Commune postale: Le Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.petit-quevilly.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@petit-quevilly.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427368
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 186 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de beurre, oeufs, fromages
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Fourniture de beurre, oeufs, fromages”

“mini annuel: 61 500,00 euro (H.T.).”

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“maxi annuel :128 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 512 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat.”

“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture de surgelés
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Fourniture de surgelés”

“mini annuel: 47 000,00 euro (H.T.).”

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“maxi annuel: 142 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 568 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits 4ème et 5ème gamme
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Fourniture de produits 4ème et 5ème gamme”

“mini annuel: 9 500,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 47 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 188 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de boissons
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Fourniture de boissons”

“mini annuel: 4 500,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel :28 500,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 114 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de viandes cuites sous vide
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Fourniture de viandes cuites sous vide”

“mini annuel: 19 000,00 euro (H.T.).”

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“maxi annuel: 57 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 228 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'épicerie
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Fourniture d'épicerie”

“mini annuel: 38 000,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 95 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de charcuterie
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Fourniture de charcuterie”

“mini annuel: 11 000,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 42 500,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de volaille
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Fourniture de volaille”

“mini annuel: 9 500 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 47 500 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 190 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de pain bio et de viennoiserie
Numéro du lot: 9
Brève description:
“Fourniture de pain bio et de viennoiserie”

“Maxi annuel: 33 000,00 euro (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de fruits et légumes frais
Numéro du lot: 10
Brève description:
“Fourniture de fruits et légumes frais”

“maxi annuel: 66 500,00 euro (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 266 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de viande fraiche issue de circuit court
Numéro du lot: 11
Brève description:
“Fourniture de viande fraiche issue de circuit court”

“Maxi annuel: 38 000,00 euro (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 152 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gâteaux et biscuits
Numéro du lot: 12
Brève description:
“Fourniture de gâteaux et biscuits”

“mini annuel: 14 000,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 24 000,00 euro (H.T.).”

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de produits laitiers issus de circuit court
Numéro du lot: 13
Brève description:
“Fourniture de produits laitiers issus de circuit court”

“mini annuel: 17 000,00 euro (H.T.).”

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“Maxi annuel: 28 500,00 euro (H.T.).”

Intitulé du lot: Fourniture de fruits et légumes issus de circuit court
Numéro du lot: 14
Brève description:
“Fourniture de fruits et légumes issus de circuit court”

“Maxi annuel: 19 000,00 euro (H.T.).”
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”

“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail”

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“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”

Situation économique et financière

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

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Capacité technique et professionnelle:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”

“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

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“— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche...”

Capacité technique et professionnelle

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

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“pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents...”

Capacité technique et professionnelle

pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: La date et l'heure sont strictement estimatives.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à...”    Afficher plus

“Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.”

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“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.”

“Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.”

“Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.”

“Pour les lots 1 à 8 et 10 à 14, le délai maximal d'exécution des bons de commande sera de 3 jours.”

“Pour le lot 9, le délai maximal d'exécution des bons de commande sera de 1 jour.”

“les candidats ont la possibilité de proposer des délais optimisés à l'article 5. De chaque Acte d'engagement.”

“les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable...”

Informations complémentaires

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:

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“— Les fournitures des lots 11, 13 et 14 et 3 produits du lot 8 doivent être issues des circuits courts. Il est entendu par circuits courts: les circuits de...”

Informations complémentaires

— Les fournitures des lots 11, 13 et 14 et 3 produits du lot 8 doivent être issues des circuits courts. Il est entendu par circuits courts: les circuits de commercialisation de denrées alimentaires intégrant un seul intermédiaire maximum entre le producteur agricole et l'acheteur final

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“— lot 9: le pain doit être labellisé Bio ou équivalent.”

“Le paiement s'effectuera par mandat administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.”

“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”

Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

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“Date de dépôt des échantillons: le lundi 27 novembre 2017 entre 7h30 et 12h30 à la cuisine centrale — 1 rue Salvador Allende — 76140 Petit-Quevilly.”

“Le dossier peut être téléchargé gratuitement à l'adresse électronique: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq31).”

“les candidats pourront également transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profit acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'url est la suivante:...”

Informations complémentaires

les candidats pourront également transmettre leurs questions par l'intermédiaire du profit acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'url est la suivante: http://www.mpe76.fr (référence de la consultation 17mpq031).

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“Critères d'attribution: 1-qualité des produits 55.0 % /”

“2-Prix des prestations 30.0 % /”

“3-Performances en matière de développement durable 15.0 %. (Détails à l'article 7.2 du Règlement de Consultation téléchargeable sur www.mpe76.fr)”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: direccte des pays de la Loire Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 Mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 207-427368 (2017-10-24)