Fournitures de bureau pour la ville de Grasse et le CCAS

Commune de Grasse

Fournitures de bureau pour la ville de Grasse et le CCAS — groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ollivier SAS
• Papeteries Pichon SAS

Qui ?

• Commune de Grasse

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché
2018-03-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Brève description:

Fournitures de bureau pour la ville de Grasse et le CCAS — groupement de commande.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Grasse
Adresse postale: BP 12069
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr/accueil 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Téléphone: +33 497055000 📞
Fax: +33 497055101 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522806
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est de 1 an avec possibilité de reconduction 3 X 1 an. Des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans le règlement de la consultation). Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1.1 fournitures administratives pour la ville de Grasse
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 1.1 fournitures administratives pour la ville de Grasse.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconduction possible 3 X 1 an.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: 1_2 fournitures administratives pour le CCAS
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 1_2 Fournitures administratives pour le CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 fournitures scolaires.
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papier reprographie pour la ville de Grasse
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 papier reprographie pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: Papier reprographie pour le CCAS de Grasse
Numéro du lot: 4
Brève description: Papier reprographie pour le CCAS de Grasse.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Opération lancée sans minimum et sans maximum. Pour une durée initiale de 1 an avec reconduction possible (3 X 1 an) les montants indiqués sont des montants globaux estimatifs (période initiale et reconductions). Ces montants ne sont pas contractuels ils sont donnés à titre indicatif).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Des échantillons sont demandés lors de la remise des plis (détail dans le règlement de la consultation. Renseignement(s): ville de Grasse, service de la commande publique, 1 place du 24 Août, 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Rè
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 1 avenue du 24 Août
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Téléphone: +33 497055138 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-grasse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-grasse.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 248-522806 (2017-12-21)

Avis d'attribution de marché (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 544 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Fax: +33 497055151 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 052-114985
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522806
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Le montant indiqué est un montant global sur 4 ans (montant non contractuel). Opération lancée sans minimum ni maximum. La durée initiale est d'un an avec possibilité de reconduction 3 x 1 an. Les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot 2: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires:

Brève description: Lot 3: Papier reprographie pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: 1.1 Fournitures administratives pour la ville de Grasse
Brève description: Lot 1.1: Fournitures administratives pour la ville de Grasse.
Intitulé du lot: 1.2 Fournitures administratives pour le CCAS
Brève description: Lot 1.2: Fournitures administratives pour le CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des marchés est donné à titre indicatif. Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la ville de Grasse et son Centre communal d'action sociale (CCAS), la ville de Grasse étant désignée coordinatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Téléphone: +33 491156374 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 491156190 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 052-114985 (2018-03-14)

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