Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 25, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est à prix mixtes: il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.
Le montant maximum alloué à la partie globale et forfaitaire de ce marché est de 200 000 EUR HT.
Pour la partie à bon de commande:
Le marché est conclu sans montant minimum.
Le montant maximum du marché s'élève à 50 000 EUR HT.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.