Fourniture, pose et dépose de la signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs

Département du Doubs

Le présent dossier concerne: pour les signalisations permanentes et temporaires,
— la fabrication, fourniture, transport et pose des divers matériels de signalisation verticale permanente directionnelle, de police, d'indication, d'alerte, touristique, tels qu'ils sont définis dans les pièces du présent accord-cadre:
— la livraison de matériel de signalisation en un lieu de dépôt défini,
— la dépose éventuelle d'anciens matériels de signalisation, #La reprise de certains éléments de la signalisation existante qui consiste à modifier, à changer, à retirer ou à ajouter certains panneaux,
— la réalisation des notes de calcul relatives aux supports de signalisation, panneaux et massifs de pose,
— la fourniture des dessins des ensembles de panneaux de signalisation, conformes à la circulaire nº 82-31 du 22.3.1982 relative à la signalisation de direction et modifiée par la circulaire nº 84-26 du 11.4.1984, effectués avec le logiciel «CORINE» ou similaire,
— la fourniture des éléments de.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Franche Comte Signaux SAS
• Global Signalisation (membre du groupement)
• Lacroix Signalisation Sas
• SAS Aximum Établissement Colmar
• SAS Worldplas
• Ses Nouvelle SAS (membre du groupement)
• Signalisation Pose Maintenance (membre du groupement)
• Signature SAS
• Signaux Girod SA
• Signaux Girod Val de Saône (membre du groupement)

Qui ?

• Département du Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation routière
Numéro de référence: STR16S09
Brève description:

Le présent dossier concerne: pour les signalisations permanentes et temporaires, — la fabrication, fourniture, transport et pose des divers matériels de signalisation verticale permanente directionnelle, de police, d'indication, d'alerte, touristique, tels qu'ils sont définis dans les pièces du présent accord-cadre: — la livraison de matériel de signalisation en un lieu de dépôt défini, — la dépose éventuelle d'anciens matériels de signalisation, #La reprise de certains éléments de la signalisation existante qui consiste à modifier, à changer, à retirer ou à ajouter certains panneaux, — la réalisation des notes de calcul relatives aux supports de signalisation, panneaux et massifs de pose, — la fourniture des dessins des ensembles de panneaux de signalisation, conformes à la circulaire nº 82-31 du 22.3.1982 relative à la signalisation de direction et modifiée par la circulaire nº 84-26 du 11.4.1984, effectués avec le logiciel «CORINE» ou similaire, — la fourniture des éléments de.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation routière 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Doubs
Adresse postale: 7 avenue de la Gare d'Eau
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Téléphone: +33 381258125 📞
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-01 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248782
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 (lettre de candidature, mise à jour du 26.10.2016, à dater et signer) auquel sera joint un pouvoir le cas échéant et DC2 (déclaration du candidat, mise à jour du 26.10.2016) joints au présent dossier de consultation et disponibles en téléchargement à l'adresse électronique suivante: http//doubs.marches.marcoweb.fr, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME à signer, disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), pour présenter leur candidature. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent dossier concerne: pour les signalisations permanentes et temporaires,

— la fabrication, fourniture, transport et pose des divers matériels de signalisation verticale permanente directionnelle, de police, d'indication, d'alerte, touristique, tels qu'ils sont définis dans les pièces du présent accord-cadre:

— la livraison de matériel de signalisation en un lieu de dépôt défini,

— la dépose éventuelle d'anciens matériels de signalisation, #La reprise de certains éléments de la signalisation existante qui consiste à modifier, à changer, à retirer ou à ajouter certains panneaux,

— la réalisation des notes de calcul relatives aux supports de signalisation, panneaux et massifs de pose,

— la fourniture des dessins des ensembles de panneaux de signalisation, conformes à la circulaire nº 82-31 du 22.3.1982 relative à la signalisation de direction et modifiée par la circulaire nº 84-26 du 11.4.1984, effectués avec le logiciel «CORINE» ou similaire,

— la fourniture des éléments de.

Valeur totale estimée: 880 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.montant estimatif 880 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département du Doubs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Les attestations de droit d'usage du marquage Ce+Nf complémentaire en cours de validité pour la signalisation verticale permanente;

Les attestations de droit d'usage NF en cours de validité pour la signalisation verticale temporaire. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 000 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: budget départemental — ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison (à renseigner à l'art. 3Bis de l'AE)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://doubs.marches.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction des routes, des infrastructures et des transports Service de gestion et de ressources, 7 avenue de la Gare d'Eau
Téléphone: +33 381258822 📞
Courrier électronique: karine.hervault@doubs.fr 📧
Fax: +33 381258846 📠
Pays: Doubs 🏙️
Adresse postale: Direction des finances et de l'achat Service des achats et de la commande publique, 7 avenue de la Gare d'Eau
Courrier électronique: commande.publique@doubs.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 123-248782 (2017-06-27)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, pose et dépose de la signalisation verticale permanente et temporaire sur les routes départementales du Doubs.

Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 220-456990
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-248782
Numéro JO-S: 220

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40 %
30 %
Critère de qualité (nom): Délai maximum de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-20 📅
2017-10-23 📅
Source: OJS 2017/S 220-456990 (2017-11-14)

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